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CA Paris - HASBRO c/ SOGEGO


Decision date

2010-11-12

Decision No.

RG 09/05623

Nature

Trademarks, Competition law

Country

France

Jurisdiction

Cour d’Appel - Paris

Parties

HASBRO c/ SOGEGO



Les sociétés Hasbro étaient représentées par Arnaud Casalonga, Avocat.

La société de droit américain Hasbro Inc est titulaire des marques « MONOPOLY » pour désigner le célèbre jeu de société diffusé en France par sa filiale.

Ayant constaté la mise sur le marché d’un jeu de société s’inspirant des règles du jeu du Monopoly sous la désignation TRIPOTOLY, les sociétés Hasbro ont assigné le revendeur en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale.

La Cour d’Appel de Paris fait droit aux demandes des sociétés Hasbro.