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Jurisprudence

Vous trouverez ici une sélection de décisions des juridictions, autorités et offices français et européens. Certaines de ces décisions concernent des dossiers traités par CASALONGA, d’autres figurent ici en raison de leur importance particulière.

22-12-2022

Cour de justice de l’Union européenne - Christian LOUBOUTIN c/ AMAZON

Contrefaçon de marque sur une place de marché en ligne par l’exploitant faisant usage d’un signe identique ou similaire dans le cadre de sa propre communication commerciale, notamment par un mode de présentation uniforme des annonces.

Le créateur français Christian Louboutin, connu pour ses chaussures aux semelles rouges, est le titulaire pour ces dernières d’une marque Benelux, enregistrée en 2005, et d’une (...)
19-10-2022

CA Paris - SNC LIDL c/ SAS PUMA FRANCE

La société LIDL était représentée par Arnaud Casalonga (associé, avocat au Barreau de Paris) et Floriane Codevelle (associée, avocate au Barreau de Paris) dans un litige l’opposant à la société PUMA FRANCE mêlant des questions de réseau de distribution sélective et de parasitisme.

Arguant de la violation par LIDL de son réseau de distribution sélective et du parasitisme affectant son image de marque, PUMA a d’abord saisi le juge des référés en demandant une (...)