Choose language

English

Jurisprudence

Vous trouverez ici une sélection de décisions des juridictions, autorités et offices français et européens. Certaines de ces décisions concernent des dossiers traités par CASALONGA, d’autres figurent ici en raison de leur importance particulière.

21 novembre 2014

CA Paris - MATÉRIEL SANTÉ ENVIRONNEMENT c/ ST DIZIER ENVIRONNEMENT

La société MATÉRIEL SANTÉ ENVIRONNEMENT (MSE) était représentée par Arnaud Casalonga, Avocat, assisté de Olivier Delprat, Conseil en Propriété Industrielle.

Le titulaire d’un brevet français portant sur un procédé et un séparateur horizontal de traitement des eaux pluviales accusait la société MSE de contrefaçon. Dans un premier (…)

7 novembre 2014

Cour d’Appel de Paris - HEYRAUD c/ SAN MARINA et COSMOPARIS

La société HEYRAUD était représentée par Arnaud Casalonga et Marianne Gabriel, Avocats.

La société Heyraud, célèbre maroquinier français depuis 1913, a assigné les sociétés Cosmoparis et San Marina en contrefaçon de ses droits d’auteur sur un modèle de bottes (…)

23 octobre 2014

TGI Paris - PH2 INTERNATIONAL c/ TOURINOX SARL

La société PH2 International était représentée par Arnaud Casalonga, Avocat, assisté de Floriane Codevelle, Avocate.

La société PH2 International est titulaire d’un modèle déposé portant sur un chariot d’isolement utilisé en milieu hospitalier. La société Tourinox ayant commercialisé un (…)

5 septembre 2014

OMPI - Centre d’Arbitration et de Médiation - Nom de domaine valdoly.com

La société SNC Centre Commercial Valdoly de Paris (groupe ALTAREA), propriétaire de la marque « VALDOLY » était représentée par Caroline Casalonga, Avocat et Pascaline Vincent, Avocat.

Elle a déposé auprès du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI, une plainte à l’encontre de SA BOLDEN (Luxembourg) qui avait réservé le nom de domaine "valdoly.com". La (…)

OMPI - Centre d’Arbitration et de Médiation - Nom de domaine gotlalique.com

La société LALIQUE, une icône du luxe et de l’élégance française, était représentée par Caroline CASALONGA, avocat. Elle a déposé le 26 juin 2014, une plainte UDRP auprès du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI, à l'encontre du titulaire du nom de domaine « gotlalique.com ».

Dans sa décision du 25 août 2014, le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI a ordonné le transfert du nom de domaine « gotlalique.com » au profit de la société Lalique. (…)

24 juillet 2014

OMPI - Centre d’Arbitration et de Médiation - Nom de domaine monaco-grand-prix.com

La société PLATINIUM GROUP titulaire du nom de domaine « monaco-grand-prix.com », était représentée par Arnaud Casalonga, Avocat, Pascaline Vincent, Avocat et Audrey Danel, Avocat.

La société AUTOMOBILE CLUB DE MONACO, titulaire des marques « Grand prix de Monaco » et « Monaco grand prix » a porté plainte devant le Centre d’arbitrage et de médiation de (…)

TGI Paris - VETIR c/ MALTERRE

La société Vetir était représentée par Arnaud Casalonga et Marianne Gabriel, Avocats.

La société Vetir qui exerce sous l’enseigne Gemo s’est vue assignée par la société Malterre en contrefaçon de droits d’auteur sur trois modèles de maillots de bain, ainsi qu’en (…)

TGI Paris - BEATS ELECTRONICS LLC c/ Monsieur X

La société BEATS ELECTRONICS titulaire des marques communautaires et BEATS BY DR. DRE était représentée par Caroline Casalonga, Avocat et Pascaline Vincent, Avocat.

Une procédure de retenue douanière a été initiée aux termes de laquelle les Douaniers du port du Havre ont identifié 7049 écouteurs et casques ainsi que 7300 emballages (…)

13 février 2014

TGI PARIS – RABITO Co. Ltd. & Mme Mina KWAG C/ S.A.R.L. TOURNESOL

Madame Mina Kwag et la société RABITO Co. Ltd, étaient représentées par Caroline Casalonga, Avocat au Barreau de Paris.

Mme Mina Kwag, designer sud coréenne, a déposé deux modèles communautaires d’accessoires pour téléphones portables vendus en France sous la marque RABITO, pour la société (…)

31 janvier 2014

Cour d’Appel de Paris - SAS LABORATOIRES NEGMA c/ SAS LABORATOIRES BIOGARAN

La société BIOGARAN était représentée par Arnaud Casalonga et Marianne Gabriel Avocats, assistés de Gérard Dossmann, Conseil en Brevets. Les décisions rendues au cours de ce litige déclarent la nullité du brevet et condamnent le titulaire du brevet à des dommages-intérêts pour avoir appliqué une décision provisoire.

La Cour d’appel de Paris condamne les Laboratoires Negma à payer à la société Biogaran la somme de 3 500 000 euros en réparation de son préjudice financier et celle de 150 000 (…)