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Jurisprudence

Vous trouverez ici une sélection de décisions des juridictions, autorités et offices français et européens. Certaines de ces décisions concernent des dossiers traités par CASALONGA, d’autres figurent ici en raison de leur importance particulière.

7 juin 2013

OHMI - CTM Eastpak c/ CTM Easy Pack

La société JANSPORT APPAREL propriétaire de la marque semi figurative bien connue, EASTPAK, était représentée par Cristina Bercial-Chaumier, avocat. La division d'opposition donne entière raison à la société JANSPORT et rejette complètement la marque semi figurative EASYPACK.
L'opposition était formée sur la base de la marque communautaire antérieure semi figurative EASTPAK pour tous les produits de la classe 25, notamment les vêtements, les (…)
28 mai 2013

OEB - T0390/09 - Procédé sécurisé de calcul cryptographique à clé secrète et composant mettant en oeuvre un tel procédé

La société STMicroelectronics, titulaire du brevet était représentée par Francis Zapalowicz, Mandataire en brevets européens. La société GIESECKE a fait opposition à la délivrance du brevet. En 1ère instance, la Division d’Opposition a décidé le maintien du brevet modifié selon la 2ème requête subsidiaire. En appel, la Chambre de Recours donne entièrement gain de cause à STMicroelectronics et maintient le brevet tel que délivré.
Le brevet STMicroelectronics concerne un procédé sécurisé de calcul cryptographique utilisant une clé secrète avec plusieurs étapes de calcul de clé fournissant chaque fois une (…)
15 février 2013

OEB - L’OREAL c/ HENKEL AG & Co. KGaA

L’opposante, la société L’OREAL, était représentée par Gérard Dossmann, Mandataire en brevets européens. La décision de la Division d’Opposition est totalement favorable à l’opposante L’OREAL et révoque le brevet de HENKEL pour défaut de nouveauté et d’activité inventive.
L’invention objet de la revendication 1 du brevet européen No. 0 875 236 de la société HENKEL concerne l’utilisation d’une préparation aqueuse pour traiter des fibres (…)