Vous trouverez ici une sélection de décisions des juridictions, autorités et offices français et européens. Certaines de ces décisions concernent des dossiers traités par CASALONGA, d’autres figurent ici en raison de leur importance particulière.
La société Etex était représentée par Arnaud Casalonga, Avocat.
La société JANSPORT APPAREL propriétaire de la marque semi figurative bien connue, EASTPAK, était représentée par Cristina Bercial-Chaumier, avocat. La division d’opposition donne entière raison à la société JANSPORT et rejette complètement la marque semi figurative EASYPACK.
La société STMicroelectronics, titulaire du brevet était représentée par Francis Zapalowicz, Mandataire en brevets européens.
La société GIESECKE a fait opposition à la délivrance du brevet.
En 1ère instance, la Division d’Opposition a décidé le maintien du brevet modifié selon la 2ème requête subsidiaire. En appel, la Chambre de Recours donne entièrement gain de cause à STMicroelectronics et maintient le brevet tel que délivré.
La société BIOGARAN était représentée par Arnaud Casalonga et Marianne Gabriel Avocats, assistés de Gérard Dossmann, Conseil en Brevets.
La société Luna était représentée par Arnaud Casalonga et Marianne Gabriel, Avocats.
L’opposante, la société L’OREAL, était représentée par Gérard Dossmann, Mandataire en brevets européens. La décision de la Division d’Opposition est totalement favorable à l’opposante L’OREAL et révoque le brevet de HENKEL pour défaut de nouveauté et d’activité inventive.
Les sociétés LEROY MERLIN FRANCE et GROUPE ADEO étaient représentées par Arnaud CASALONGA, Avocat. La décision annule la marque GIRAFE qui était invoquée à l’encontre de LEROY MERLIN et rejette toute contrefaçon.
La société Vetir qui fait partie du Groupe Eram était représentée par Arnaud Casalonga, Avocat.