Vous trouverez ici une sélection de décisions des juridictions, autorités et offices français et européens. Certaines de ces décisions concernent des dossiers traités par CASALONGA, d’autres figurent ici en raison de leur importance particulière.
Les sociétés SANOFI-AVENTIS France, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE et ZENTIVA KS (ci-après les sociétés SANOFI) étaient représentées par Arnaud CASALONGA avocat assisté, de Gérard Dossmann, Conseil en Brevets.
La société PTC était représentée par Arnaud Casalonga, Avocat, assisté de Olivier Delprat, Conseil en Propriété Industrielle.
La décision de la Cour d’Appel de Paris valide le brevet PTC et condamne THYSSENKRUPP en contrefaçon.
L’Opposante, la société ARKEMA FRANCE était représentée par Gérard DOSSMANN, Mandataire en Brevets Européens.
L’opposition était dirigée contre le brevet européen EP 953 796 de la société EMS-CHEMIE AG. Le brevet a été intégralement révoqué par la Chambre de Recours.
Cette décision est intéressante sur plusieurs aspects. D’une part au niveau procédural par l’admission de documents tardifs et de nouveaux motifs tardivement dans la procédure et d’autre part, sur le fond.
L’invention en question concerne des matériaux moulables à base de polyamides contenant du noir de carbone ayant une teneur en impureté métallique très faible, ces matériaux étant utilisés notamment pour fabriquer des pièces extrudés moulées par injection et plus particulièrement des tuyaux pour l’essence dans les véhicules.
La société SKF était représentée par Arnaud Casalonga, Avocat, assisté de Axel Casalonga, Conseil en Brevets. La décision obtenue a totalement écarté toute contrefaçon de la part de SKF.
La société ABRISUD était représentée par Arnaud CASALONGA, Avocat. La décision exonère ABRISUD de toute contrefaçon et concurrence déloyale.
La société SNCF était représentée par Caroline Casalonga, Avocat, assistée de Axel Casalonga, Conseil en Brevets. La décision exonère totalement la SNCF de toute concurrence déloyale et de toute contrefaçon en annulant le brevet qui lui était opposé.
Les enjeux : dans quelle mesure une publicité utilisant des personnages de bande dessinée est-elle contraire aux dispositions du Code de la Santé Publique ?
La titulaire, Jean Chereau SAS, était représentée par Julien Thon et Axel Casalonga, Mandataires en brevets européens. La décision de la division d’opposition est totalement favorable au titulaire et maintient le brevet tel que délivré.