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Jurisprudence

Vous trouverez ici une sélection de décisions des juridictions, autorités et offices français et européens. Certaines de ces décisions concernent des dossiers traités par CASALONGA, d’autres figurent ici en raison de leur importance particulière.

26 octobre 2011

Cour d’Appel de Paris - BURBERRY LTD c/ PIGANIOL

La société PIGANIOL était représentée par Arnaud CASALONGA, Avocat. La décision rejette les demandes de contrefaçon de marque qui étaient formulées à l’encontre de PIGANIOL.

Le titulaire de la marque figurative communautaire n° 3950037 déposée en noir et blanc pour désigner notamment des produits de la classe 18 accusait la société PIGANIOL d'avoir (…)

20 septembre 2011

TGI Paris - W. KUNTZ DRYTEC AG c/ MAGUIN et al

La société MAGUIN était représentée par Arnaud Casalonga, Avocat, assisté de Olivier Delprat, Conseil en Propriété Industrielle. La décision exonère MAGUIN de toute contrefaçon.

La société MAGUIN était représentée par Arnaud Casalonga, Avocat, assisté de Olivier Delprat, Conseil en Propriété Industrielle. La décision exonère MAGUIN de toute (…)

OEB - T 2451/09 - Sealing slide fastener with teeth welded onto the tapes which they join

L’opposant, YKK Corporation, était représenté par Axel Casalonga, mandataire en brevets européens. La décision de la chambre de recours est totalement favorable à l’opposant YKK et révoque le brevet de RIRI pour insuffisance de description, ce qui est un motif assez rarement couronné de succès.

L'opposition était dirigée contre le brevet européen n ° 1 294 248 de la société RIRI sur la base, entre autres, d’une insuffisance de description de l'invention. L’invention (…)

OEB - T 1710/09 - Utilisation d’alendronate dans le traitement de l’ostéoporose

L’Opposante, la société BIOGARAN, était représentée par Virginie Martin-Charbonneau et Gérard Dossmann, Mandataires en Brevets Européens. La décision de la Chambre de Recours est totalement favorable à l’Opposante puisqu’elle a révoqué le brevet européen EP 1 175 904 de la société MERCK portant sur la posologie hebdomadaire de l’alendronate, l’un des médicaments les plus prescrits dans le traitement de l’ostéoporose.

Le brevet de MERCK portait sur l’utilisation d’alendronate dans la fabrication d’un médicament pour traiter l’ostéoporose chez l’être humain ayant besoin d’un tel traitement, (…)

TGI Paris - FRANCE TELEVISIONS c/ HACHEM

La société France Télévisions était représentée par Arnaud Casalonga, Avocat.

Le titulaire de la marque MOT DE PASSE pour désigner notamment des émissions télévisées et des jeux accusait la société France Télévisions et son producteur d’avoir commis des (…)

TGI Paris - SPORTDESIGN c/ HEELING SPORTS LIMITED et al

La société HEELING SPORTS EMEA était représentée par Arnaud Casalonga, Avocat, assisté de Olivier Delprat, Conseil en Propriété Industrielle. HEELING SPORTS EMEA, société de droit belge, bénéficie d’une licence exclusive du brevet européen EP 1 175 160 dont la société HEELING SPORTS LIMITED est titulaire. La décision valide le brevet HEELING en définissant avec précision l’homme du métier qui doit être pris en considération.

La société SPORT DESIGN, qui avait été mise en demeure par la société HEELING de cesser la vente de chaussures que la société HEELING estimait couvertes par le brevet dont elle (…)