Vous trouverez ici une sélection de décisions des juridictions, autorités et offices français et européens. Certaines de ces décisions concernent des dossiers traités par CASALONGA, d’autres figurent ici en raison de leur importance particulière.
La société Abrisud était représentée par Arnaud Casalonga, Avocat.
La Société ASTATO était représentée par Arnaud Casalonga, Avocat.
Les sociétés L’ORÉAL, LANCÔME et GEMEY étaient représentées par Pierre Véron, Avocat et Isabelle Romet, Avocat, assistés de Axel Casalonga, Conseil en Brevets. La décision obtenue donne entièrement raison à l’ORÉAL sur la validité de son brevet dont la description est jugée suffisante ainsi que sur la validité de son modèle dont le caractère fonctionnel n’affecte pas l’aspect esthétique. La contrefaçon du brevet et du modèle est reconnue.
La société HAVAS VOYAGES était représentée par Arnaud Casalonga, Avocat.