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Jurisprudence

Vous trouverez ici une sélection de décisions des tribunaux français ainsi que de l’Office européen des brevets (OEB) et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Certaines de ces décisions concernent des dossiers traités par CASALONGA, d’autres figurent ici en raison de leur importance particulière.

CA Paris - SAS MAISONS DU MONDE France c/ SA LEROY MERLIN, SAS BENOIT LE TAPIS BROSSE & SAS ALSAPAN

15-06-2021


La société LEROY MERLIN était représentée par Arnaud CASALONGA, avocat au Barreau de Paris.

Estimant qu’un paillasson reprenait la combinaison d’éléments distinctifs de son modèle « Atelier » et qu’une gamme de meubles de style industriel « Multikaz » reprenait la combinaison d’éléments de sa gamme « Docks », la société MAISONS DU MONDE a assigné les sociétés LEROY MERLIN, BENOIT LE TAPIS BROSSE et ALSAPAN en concurrence déloyale et parasitisme.

Par jugement rendu le 8 avril 2019, le Tribunal de commerce de Paris a condamné les sociétés LEROY MERLIN et BENOIT LE TAPIS BROSSE sur le fondement de la concurrence déloyale relativement au le modèle de paillasson mais débouté MAISONS DU MONDE de toutes ses demandes relatives au meuble industriel.

Aux termes de sa décision du 15 juin 2021, la Cour d’appel de Paris a rejeté toutes les demandes de MAISONS DU MONDE tant sur la concurrence déloyale que sur le parasitisme.

Sur la concurrence déloyale : La société MAISONS DU MONDE faisait valoir qu’il existait un risque de confusion entre son paillasson et ses meubles d’une part et ceux (...)

CA Paris – SAS BIOGARAN c/ DAIICHI SANKYO COMPANY LIMITED, M. le Directeur général de l’INPI, SAS TEVA SANTE & SAS EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS

21-05-2021


La société BIOGARAN était représentée par Arnaud CASALONGA et Floriane CODEVELLE, avocats au barreau de Paris.
Par un arrêt très clair rendu le 21 mai 2021, la cour d’appel de Paris marque un véritable tournant dans une saga judiciaire qui dure depuis des décennies, entre la société BIOGARAN et d’autres génériqueurs d’une part, et la société DAIICHI d’autre part.

Aux termes de l’arrêt du 21 mai 2021, la cour d’appel de Paris a jugé recevable et bien fondée la tierce opposition formée par la société BIOGARAN, et rétracté le dispositif d’un (...)