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Jurisprudence

Vous trouverez ici une sélection de décisions des tribunaux français ainsi que de l’Office européen des brevets (OEB) et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Certaines de ces décisions concernent des dossiers traités par CASALONGA, d’autres figurent ici en raison de leur importance particulière.

CA Paris - BIOGARAN c/ GILEAD

19-06-2020


La société BIOGARAN était représentée par Marianne GABRIEL, Avocat à la Cour et Arnaud CASALONGA, Avocat à la Cour.

Cette affaire concerne le “Truvada”, un médicament comprenant du tenofovir disoproxil associé à de l’emtricitabine pour le traitement des patients infectés par le virus du VIH entraînant le syndrome de l’immunodéficience acquise ou “SIDA”.

Gilead est titulaire du brevet européen désignant la France n°0.915.894 (EP 894) intitulé “analogues de nucléotides” déposé le 25 juillet 1997 sous priorité d’un brevet US 6868389 du (...)