Les sociétés LIDL et DELTA-SPORT HANDELSKONTOR GmbH étaient représentées par Arnaud Casalonga, Avocat à la Cour, et Floriane Codevelle, Avocat à la Cour, assistés de Olivier Delprat, Conseil en Propriété Industrielle.

Enjeux :

• - Mesures d’interdiction sur le marché des équipements de plein air
• - Dommages et intérêts importants

La société WB TECHNOLOGIES (WB T) était représentée par Caroline CASALONGA, Avocat à la Cour et par Marianne GABRIEL, Avocat à la Cour.

La société ITENA CLINICAL était représentée par Arnaud Casalonga, Avocat à la Cour, pour la partie brevet et Floriane Codevelle, Avocat à la Cour, pour la partie marque/concurrence déloyale, assistés de Olivier Delprat et Gwennhaël Leroy, Conseils en Propriété Industrielle

Enjeux :

• - Mesures d’interdiction sur le marché des équipements médicaux
• - Dommages et intérêts importants

La société belge Vlees & Vleeswaren Campens était représentée par Marianne Gabriel, avocat à la Cour et Klervi Henry, avocat à la Cour.

Enjeux :

• - démonstration du risque de confusion entre une marque complexe et une marque antérieure également complexe, composée de nombreux éléments verbaux et figuratifs.

La société JUGUETES CAYRO S.L. était représentée, en défense, par Caroline CASALONGA, Avocat à la Cour, assistée de Pascaline VINCENT, avocat à la Cour.

Enjeux  :

• - Mesures d’interdiction sur le marché des jouets
• - Dommages et intérêts importants

La titulaire, Arkema France, était représentée par Véronique CREST, mandataire en brevets européens. La décision de la Chambre de recours est totalement favorable au titulaire et maintient le brevet tel que délivré.

Deux oppositions ont été formées, et été dirigées contre le brevet européen EP 2 098 365 de la société Arkema France.

Les motifs de manque de nouveauté et de manque d’activité inventive ont été soulevés à l’encontre de l’invention, objet du brevet.

La société STADA Arzneimittel AG était représentée par Caroline Casalonga, Avocat à la Cour, assistée d’Edouard Becker, Avocat à la Cour.

La titulaire, Arkema France, était représentée par Véronique CREST, mandataire en brevets européens. La décision de la Chambre de recours est favorable au titulaire et maintient le brevet selon la requête principale, sous une forme modifiée.

L’opposition formée était dirigée contre le brevet européen EP 1 910 464 de la société Arkema France sur le fondement d’extension inadmissible de l’objet, de l’insuffisance de description, de défaut de nouveauté et de défaut d’activité inventive.

La société américaine Worldwide Pants Incorporated était représentée par Karina Dimidjian-Lecomte, avocat à la Cour, assistée de Klervi Henry, avocat à la Cour.

Enjeux :

• - Reconnaissance d’une marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la Convention de Paris ;
• - Prouver la notoriété de cette marque non déposée