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Jurisprudence

Vous trouverez ici une sélection de décisions des tribunaux français ainsi que de l’Office européen des brevets (OEB) et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Certaines de ces décisions concernent des dossiers traités par CASALONGA, d’autres figurent ici en raison de leur importance particulière.

OMPI - Centre d’Arbitration et de Médiation - Nom de domaine gotlalique.com

25-08-2014


La société LALIQUE, une icône du luxe et de l’élégance française, était représentée par Caroline CASALONGA, avocat.

Elle a déposé le 26 juin 2014, une plainte UDRP auprès du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI, à l’encontre du titulaire du nom de domaine « gotlalique.com ».

Dans sa décision du 25 août 2014, le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI a ordonné le transfert du nom de domaine « gotlalique.com » au profit de la société Lalique. Dans (...)

Cour d’Appel de Paris - SAS LABORATOIRES NEGMA c/ SAS LABORATOIRES BIOGARAN

31-01-2014


La société BIOGARAN était représentée par Arnaud Casalonga et Marianne Gabriel Avocats, assistés de Gérard Dossmann, Conseil en Brevets.

Les décisions rendues au cours de ce litige déclarent la nullité du brevet et condamnent le titulaire du brevet à des dommages-intérêts pour avoir appliqué une décision provisoire.

La Cour d’appel de Paris condamne les Laboratoires Negma à payer à la société Biogaran la somme de 3 500 000 euros en réparation de son préjudice financier et celle de 150 000 euros (...)