Vous trouverez ici une sélection de décisions des tribunaux français ainsi que de l’Office européen des brevets (OEB) et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Certaines de ces décisions concernent des dossiers traités par CASALONGA, d’autres figurent ici en raison de leur importance particulière.
La société MATÉRIEL SANTÉ ENVIRONNEMENT (MSE) était représentée par Arnaud Casalonga, Avocat, assisté de Olivier Delprat, Conseil en Propriété Industrielle.
La société HEYRAUD était représentée par Arnaud Casalonga et Marianne Gabriel, Avocats.
La société PH2 International était représentée par Arnaud Casalonga, Avocat, assisté de Floriane Codevelle, Avocate.
La société SNC Centre Commercial Valdoly de Paris (groupe ALTAREA), propriétaire de la marque « VALDOLY » était représentée par Caroline Casalonga, Avocat et Pascaline Vincent, Avocat.
La société LALIQUE, une icône du luxe et de l’élégance française, était représentée par Caroline CASALONGA, avocat.
Elle a déposé le 26 juin 2014, une plainte UDRP auprès du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI, à l’encontre du titulaire du nom de domaine « gotlalique.com ».
La société PLATINIUM GROUP titulaire du nom de domaine « monaco-grand-prix.com », était représentée par Arnaud Casalonga, Avocat, Pascaline Vincent, Avocat et Audrey Danel, Avocat.
La société Vetir était représentée par Arnaud Casalonga et Marianne Gabriel, Avocats.
La société BEATS ELECTRONICS titulaire des marques communautaires
et BEATS BY DR. DRE était représentée par Caroline Casalonga, Avocat et Pascaline Vincent, Avocat.
Madame Mina Kwag et la société RABITO Co. Ltd, étaient représentées par Caroline Casalonga, Avocat au Barreau de Paris.
La société BIOGARAN était représentée par Arnaud Casalonga et Marianne Gabriel Avocats, assistés de Gérard Dossmann, Conseil en Brevets.
Les décisions rendues au cours de ce litige déclarent la nullité du brevet et condamnent le titulaire du brevet à des dommages-intérêts pour avoir appliqué une décision provisoire.