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Jurisprudence

Vous trouverez ici une sélection de décisions des tribunaux français ainsi que de l’Office européen des brevets (OEB) et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Certaines de ces décisions concernent des dossiers traités par CASALONGA, d’autres figurent ici en raison de leur importance particulière.

OEB - T 2451/09 - Sealing slide fastener with teeth welded onto the tapes which they join

03-05-2011


L’opposant, YKK Corporation, était représenté par Axel Casalonga, mandataire en brevets européens. La décision de la chambre de recours est totalement favorable à l’opposant YKK et révoque le brevet de RIRI pour insuffisance de description, ce qui est un motif assez rarement couronné de succès.

L’opposition était dirigée contre le brevet européen n ° 1 294 248 de la société RIRI sur la base, entre autres, d’une insuffisance de description de l’invention. L’invention (...)

OEB - T 1710/09 - Utilisation d’alendronate dans le traitement de l’ostéoporose

12-04-2011


L’Opposante, la société BIOGARAN, était représentée par Virginie Martin-Charbonneau et Gérard Dossmann, Mandataires en Brevets Européens.

La décision de la Chambre de Recours est totalement favorable à l’Opposante puisqu’elle a révoqué le brevet européen EP 1 175 904 de la société MERCK portant sur la posologie hebdomadaire de l’alendronate, l’un des médicaments les plus prescrits dans le traitement de l’ostéoporose.

Le brevet de MERCK portait sur l’utilisation d’alendronate dans la fabrication d’un médicament pour traiter l’ostéoporose chez l’être humain ayant besoin d’un tel traitement, où ledit (...)

TGI Paris - SPORTDESIGN c/ HEELING SPORTS LIMITED et al

15-03-2011


La société HEELING SPORTS EMEA était représentée par Arnaud Casalonga, Avocat, assisté de Olivier Delprat, Conseil en Propriété Industrielle.

HEELING SPORTS EMEA, société de droit belge, bénéficie d’une licence exclusive du brevet européen EP 1 175 160 dont la société HEELING SPORTS LIMITED est titulaire.

La décision valide le brevet HEELING en définissant avec précision l’homme du métier qui doit être pris en considération.

La société SPORT DESIGN, qui avait été mise en demeure par la société HEELING de cesser la vente de chaussures que la société HEELING estimait couvertes par le brevet dont elle était (...)