Choose language

Jurisprudence

Vous trouverez ici une sélection de décisions des tribunaux français ainsi que de l’Office européen des brevets (OEB) et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Certaines de ces décisions concernent des dossiers traités par CASALONGA, d’autres figurent ici en raison de leur importance particulière.

28-10-2008

OEB - TEVA PHARMACEUTICAL INDUSTRIES c/ LES LABORATOIRES SERVIER

Les Laboratoires Servier, titulaires d’un brevet européen sur des hydrates de sels d’arginine de perindopril étaient représentés par Gérard Dossmann et Murielle Robert-Le-Meur, Mandataires en Brevets Européens.

La décision de la Division d’Opposition est entièrement favorable aux Laboratoires Servier et rejette l’opposition engagée par la société Teva Pharmaceutical pour insuffisance de description et absence d’activité inventive.

La société Teva Pharmaceutical Industries a fait opposition au brevet EP 1 354 873 des Laboratoires Servier en faisant valoir une insuffisance de description et une absence (...)

25-06-2008

Cour d’Appel de Paris - GALERNAU - DESHOULIERES c/ PIER IMPORT EUROPE - PIER IMPORT DISTRIBUTION

La société DESHOULIERES et Monsieur Stéphane GALERNAU étaient représentés par Arnaud Casalonga, Avocat.

En première instance, ils ont obtenu la condamnation des sociétés PIER IMPORT pour contrefaçon en droit d’auteur et concurrence déloyale après avoir constaté la diffusion par ces (...)