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Jurisprudence

Vous trouverez ici une sélection de décisions des tribunaux français ainsi que de l’Office européen des brevets (OEB) et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Certaines de ces décisions concernent des dossiers traités par CASALONGA, d’autres figurent ici en raison de leur importance particulière.

CA Paris - BOURJOIS et al c/ L’OREAL et al

25-04-2003


Les sociétés L’ORÉAL, LANCÔME et GEMEY étaient représentées par Pierre Véron, Avocat et Isabelle Romet, Avocat, assistés de Axel Casalonga, Conseil en Brevets. La décision obtenue donne entièrement raison à l’ORÉAL sur la validité de son brevet dont la description est jugée suffisante ainsi que sur la validité de son modèle dont le caractère fonctionnel n’affecte pas l’aspect esthétique. La contrefaçon du brevet et du modèle est reconnue.

L’OREAL est titulaire d’un brevet français n° 86 16626 pour "Brosse pour l’application de mascara sur les cils" et d’un modèle français de brosse de maquillage pour cils. Soutenant (...)