06-11-2012
OEB - T 0391/10 - 3.2.05 - Matières moulables antistatiques et résistantes au péroxide
L’Opposante, la société ARKEMA FRANCE était représentée par Gérard DOSSMANN, Mandataire en Brevets Européens.
L’opposition était dirigée contre le brevet européen EP 953 796 de la société EMS-CHEMIE AG. Le brevet a été intégralement révoqué par la Chambre de Recours.
Cette décision est intéressante sur plusieurs aspects. D’une part au niveau procédural par l’admission de documents tardifs et de nouveaux motifs tardivement dans la procédure et d’autre part, sur le fond.
L’invention en question concerne des matériaux moulables à base de polyamides contenant du noir de carbone ayant une teneur en impureté métallique très faible, ces matériaux étant utilisés notamment pour fabriquer des pièces extrudés moulées par injection et plus particulièrement des tuyaux pour l’essence dans les véhicules.
Aspect procédural
La société ARKEMA a fait opposition initialement sur la base de l’Article 54(3) CBE en invoquant une demande antérieur de la société ARKEMA bénéficiant d’une date (...)