La plateforme présente l’ensemble des règles applicables avec une lecture interactive et facilitée des textes :

• Rules of procedure
• UPC Agreement
• UPC Statute
• Mediation and Arbitration Rules
• Schedule of court fees ; Guidelines for litigation value ; European Patent Litigation Certificate ; Rules of conduct for Representatives.

Les textes comportant pour la plupart de nombreux renvois à d’autres articles, l’outil permet de cliquer directement sur les renvois pour les afficher dans un encart et en faciliter ainsi la lecture tout en restant sur la même page.

L’outil permet aussi une recherche croisée, par mots clés, dans les différents textes.

Ce nouveau Code Interactif propose également une réflexion sur les textes au travers de commentaires intégrés, signalés par le logo .

Enfin, la rubrique « News » permet aux lecteurs de rester connectés en permanence aux dernières actualités du secteur.

La fusion de ces fonctionnalités offre aux professionnels un contenu centralisé et décrypté leur permettant d’appréhender ce nouveau système, de comprendre les dispositions qui le régissent d’un seul coup d’œil, de manière optimisée, et d’anticiper leur stratégie.

L’accès à cette plateforme globale est illimité et proposé gratuitement à tous après inscription sur www.upc-casalonga.eu.