29-05-2018
CA PARIS - Conseil des Grands Crus Classés 1855 et CAVB c/ Caudalie
2018 : l’année du Cru Caudalie ?
Suite de l’affaire opposant Caudalie au Conseil des Grands Crus Classés 1855, à la Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne et au Conseil des Vins de Saint Emilion : Les mentions traditionnelles viticoles « Grand Cru » et « Premier Cru » peuvent-elles être déposée en tant que marques pour des produits autres que le vin, à savoir des produits cosmétiques ?
Dans son arrêt en date du 29 mai 2018, la Cour d’appel de Paris vient répondre par l’affirmative en appliquant en tous points le principe de spécialité des mentions traditionnelles.
Pour rappel, la société Caudalie avait déposé les marques françaises « Premier Cru » (Marque verbale française n°3356674 déposée le 25 avril 2005 en classe 3, 5 et 44) et « SOIN (...)