Intervenants : Gérard Dossmann, Conseil en Propriété Industrielle - Marianne Gabriel, Avocat - Virginie Martin-Charbonneau, Conseil en Propriété Industrielle - Floriane Codevelle, Avocat

Thèmes abordés :

• - Vers un revirement de la jurisprudence française en matière de brevetabilité de la posologie
• - CJUE : date de prise d’effet, AMM de référence, combinaisons, dispositifs médicaux … quelle protection par le CCP ?
• - Dernières évolutions jurisprudentielles en Europe