Équipe spécialisée en:

Appellations d’origine et indications géographiques

Équipe spécialisée en:

Les marques vitivinicoles et agroalimentaires sont soumises au droit commun des marques et à des règles juridiques françaises et communautaires qui leur sont propres et qui sont dérogatoires au droit commun.

Ainsi, il convient de tenir compte de nombreux usages et particularités. Les marques vitivinicoles sont soumises à des conditions de validités spécifiques (règlementation sur l’emploi de mentions traditionnelles ou valorisantes, conflits avec des appellations d’origine et indications géographiques, …).

Fort de notre expertise dans le domaine des vins et spiritueux et de l’agroalimentaire, nous offrons à nos clients des services sur-mesure et adaptés à leur activité.

Nos compétences

Gestion de portefeuilles de marques

Les services que nous offrons à nos clients pour la gestion de portefeuilles sont notamment les suivantes :

  • - recherches de marques / avis sur la régularité des marques dédiées au secteur agroalimentaires (emplois de signes de qualité, mentions traditionnelles ou valorisantes, ...)
  • - dépôt de marques françaises, communautaires et internationales,
  • - réponses aux objections à l’enregistrement,
  • - gestion informatisée des dépôts et renouvellements,
  • - surveillances de marques et noms de société,
  • - inscriptions des cessions, des licences et changements de nom.

Oppositions

Nous suivons les procédures d’opposition de marques :

  • - devant l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en ce qui concerne les marques françaises,
  • - devant l’EUIPO à Alicante en ce qui concerne les marques de l’Union Européenne.
  • - Notre équipe dédiée intervient pour les oppositions formées sur la base d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique.

Nous négocions des accords de coexistence et des transactions pendant la période de « cooling-off » de la procédure d’opposition devant l’EUIPO.

Au cours de la phase contentieuse, nous développons des arguments juridiques détaillés fondés sur la jurisprudence de la Cour Européenne de Justice.

Nous suivons les procédures de recours devant les chambres de recours de l’EUIPO.

Si nécessaire, nous poursuivons directement :

  • - devant le Tribunal de 1ère instance au Luxembourg, et
  • - en appel devant la Cour Européenne de Justice.

Notre présence à Alicante, à proximité de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle, nous permet :

  • - de mieux connaître et maîtriser la procédure et la jurisprudence en matière de marques de l’Union Européenne,
  • - de connaître personnellement la plupart des examinateurs de l’EUIPO et les membres des chambres de recours.

Surveillances

Nous proposons des surveillances de marques en France, en Europe et dans le monde entier.

Nos rapports de surveillance incluent des conseils sur les possibilités d’utilisation et les opportunités d’oppositions ou d’actions judiciaires et administratives.

Recherches de marques et dénominations sociales

Nous proposons :

  • - des recherches rapides parmi les marques identiques ou quasi-identiques,
  • - des recherches approfondies parmi les marques identiques et similaires.

Les résultats de recherche que nous établissons comportent toujours :

  • - un avis juridique détaillé sur les risques d’utilisation du signe envisagé et sur les perspectives d’obtention d’un enregistrement de marque,
  • - si nécessaire nous engageons des négociations avec des tiers propriétaires de droits antérieurs afin de conclure des accords de coexistence permettant l’utilisation de la marque envisagée.
Notre équipe
Équipes spécialisées