12 avril 2019 - Bordeaux - France

Le pôle Vitivinicole du cabinet CASALONGA était présent à la conférence « Marques de vin, appellations viticoles : des questions toujours plus complexes ? » organisée par l’Université de Bordeaux et le M2 Droit de la vigne et du vin.

Ce colloque fut l’occasion de revenir sur des sujets fondamentaux du droit du vin, notamment les marques vitivinicoles.

L’utilisation d’une marque dans le secteur du vin est fondamentale puisqu’elle permet de distinguer le produit de ses concurrents et de fidéliser le consommateur.

Les marques vitivinicoles sont soumises non seulement au droit commun des marques mais également à des règles juridiques françaises et communautaires qui leur sont propres.

Ainsi, il convient de tenir compte de nombreux usages et particularités spécifiques au droit du vin.

Les marques vitivinicoles sont notamment soumises à des conditions de validité spécifiques : règles relatives à l’utilisation des appellations d’origine et indications géographiques (AOC, AOP, IGP), et règlementation sur l’emploi de mentions traditionnelles ou valorisantes (utilisation des mots « château », « clos », « domaine »).

Merci à l’Université de Bordeaux et à tous les intervenants pour ce colloque très enrichissant.