OEB - L’Oréal c/ Henkel AG & CO. KGAA et Kao Germany GmbH

Date de la décision

27-09-2016

N° de la décision

T2137/12 – 3.3.10

Type de jurisprudence

Brevets

Juridiction

OEB - Chambre de Recours

Parties

L’Oréal c/ Henkel AG & CO. KGAA et Kao Germany GmbH

La titulaire, L’Oréal était représentée par Véronique Crest, mandataire en brevets européens. La décision de la Chambre de recours est favorable au titulaire et maintient le brevet tel que délivré.

L’opposition formée était dirigée contre le brevet européen EP 1 757 327 de la société L’Oréal sur la base d’extension de l’objet du brevet délivré, de l’insuffisance de description, du manque de nouveauté et du manque d’activité inventive.

L’invention concerne une composition oxydante prête à l’emploi destinée au traitement des matières kératiniques en particulier les cheveux, comprenant trois composés spécifiques.

Le principal objectif de cette composition est d’améliorer l’efficacité de la décoloration des fibres kératiniques tout en maintenant des temps d’application courts.

Cette décision présente un intérêt en ce qui concerne l’activité inventive, et notamment l’approche problème-solution.

Dans ce dossier, la titulaire avait réalisé des essais comparatifs qui ont été attaqués par l’opposante selon plusieurs aspects. La décision au point 8 (8.1 à 8.5) explique de manière extrêmement détaillée les essais comparatifs réalisés, les faits observés et répond point pour point aux attaques formulées par l’opposante. La Chambre a estimé que les essais comparatifs réalisés par la titulaire permettent de formuler le problème technique comme une amélioration de l’efficacité de la décoloration.

La Chambre a considéré que ce problème technique était bien résolu par les compositions de la revendication 1. Ensuite, la Chambre a conclu que l’invention revendiquée était bien inventive car la solution au problème de l’amélioration de l’efficacité de la décoloration n’était pas rendue évidente au regard du document cité.

Nous sommes donc en face d’une amélioration inattendue.


L’Oréal c/ Henkel AG & CO. KGAA et Kao Germany GmbH - EP 1 727 327

27 septembre 2016
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