COUR D’APPEL DE PARIS – HEXAGONA c/ LONGCHAMP - CASSEGRAIN

Date de la décision

18-06-2008

N° de la décision

07/11080

Type de jurisprudence

Modèles, Droit d’auteur, Droit de la concurrence

Pays

France

Juridiction

Cour d’Appel de Paris

Parties

HEXAGONA c/ LONGCHAMP - CASSEGRAIN

La société Hexagona était représentée par Arnaud Casalonga, Avocat.

Les sociétés Longchamp, Jean Cassegrain et Philippe Cassegrain ont assigné en contrefaçon de droit d’auteur et en concurrence déloyale la société Hexagona lui reprochant la copie du sac Pliage Longchamp.

Les sacs Longchamp et Hexagona étaient représentés comme suit :

Par jugement du 16 mars 2007, le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que la combinaison des caractéristiques du sac Longchamp n’était pas reproduite, en particulier la forme du rabat et le nombre de poches. Les griefs de contrefaçon et de concurrence déloyale ont été rejetés.

La Cour d’Appel confirme intégralement cette décision en procédant au même examen comparatif des modèles et en jugeant qu’ils ne présentent pas la même physionomie esthétique d’ensemble, les différences l’emportant sur les ressemblances.

La contrefaçon est rejetée ainsi que la concurrence déloyale, aucun risque de confusion n’étant retenu et la Cour observant au passage que les sacs Hexagona ne sont pas pliables à la différence des sacs Longchamp.

Le grief tenant à l’existence d’un effet de gamme n’est pas davantage retenu au titre de la concurrence déloyale s’agissant d’une pratique courante en maroquinerie.

Le pourvoi en cassation contre cet arrêt a été rejeté.


COUR D’APPEL DE PARIS – HEXAGONA c/ LONGCHAMP - CASSEGRAIN

18 juin 2008
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