OHMI - CTM Eastpak c/ CTM Easy Pack

Date de la décision

16-04-2013

N° de la décision

1891335

Type de jurisprudence

Marques

Juridiction

Division d’Opposition

Parties

JANSPORT APPAREL CORP v/ AIGLE INTERNATIONAL S.A.

La société JANSPORT APPAREL propriétaire de la marque semi figurative bien connue, EASTPAK, était représentée par Cristina Bercial-Chaumier, avocat. La division d’opposition donne entière raison à la société JANSPORT et rejette complètement la marque semi figurative EASYPACK.

L’opposition était formée sur la base de la marque communautaire antérieure semi figurative EASTPAK pour tous les produits de la classe 25, notamment les vêtements, les vêtements de sport et les chaussures, tous produits également désignés par la marque contestée EASYPACK.

La division d’opposition considère les signes comme visuellement et phonétiquement similaires dans la mesure où ils partagent les lettres EAS au début et les terminaisons PAK / PACK à la fin.
Les faibles différences visuelles et orales que la division d’opposition constate entre les deux signes semi figuratifs ainsi que l’absence de similitude conceptuelle (globe terrestre pour l’un , flèches pour l’autre) sont insuffisantes pour éviter le risque de confusion.

Au vu des similitudes visuelles et phonétiques constatées ainsi que de l’identité des produits concernés,la division d’opposition estime qu’il y a entre les deux signes un risque de confusion pour le grand public auquel les produits sont destinés.


jansport_apparel_aigle_international.pdf

7 juin 2013
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