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Jurisprudence

Vous trouverez ici une sélection de décisions des tribunaux français ainsi que de l’Office européen des brevets (OEB) et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Certaines de ces décisions concernent des dossiers traités par CASALONGA, d’autres figurent ici en raison de leur importance particulière.

CA Paris, 19 juin 2020 - BIOGARAN c/ GILEAD

19-06-2020


La société BIOGARAN était représentée par Marianne GABRIEL, Avocat à la Cour et Arnaud CASALONGA, Avocat à la Cour.

Cette affaire concerne le “Truvada”, un médicament comprenant du tenofovir disoproxil associé à de l’emtricitabine pour le traitement des patients infectés par le virus du VIH entraînant le syndrome de l’immunodéficience acquise ou “SIDA”.

Gilead est titulaire du brevet européen désignant la France n°0.915.894 (EP 894) intitulé “analogues de nucléotides” déposé le 25 juillet 1997 sous priorité d’un brevet US 6868389 du (...)

TUE - CRÉDIT MUTUEL ARKEA c/ CONFÉDÉRATION NATIONALE DU CRÉDIT MUTUEL et OFFICE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

24-09-2019


La société CREDIT MUTUEL ARKEA était représentée par Arnaud CASALONGA et Floriane CODEVELLE avocats au Barreau de Paris assistés par Cristina BERCIAL-CHAUMIER avocate au Barreau d’Alicante

Dans sa décision du 24 septembre 2019, le Tribunal de l’Union Européenne fait droit aux arguments du Crédit Mutuel Arkéa et annule la marque de l’Union Européenne "Crédit Mutuel" (...)