Jurisprudence - CASALONGA

TGI Paris - S.A.S BIOGARAN c/ ORION CORPORATION - NOVARTIS PHARMA AG - NOVARTIS PHARMA SAS

La société BIOGARAN était représentée par Arnaud Casalonga, Avocat à la Cour, assisté de Marianne Gabriel, Avocat à la Cour et de Gérard Dossmann, Conseil en brevets.

BIOGARAN a fait l’objet d’une assignation en référé interdiction à la suite de la commercialisation d’un générique du médicament STALEVO® à base de levodopa / carbidopa / entacapone. (...)

OEB - JEAN CHEREAU SAS c/ SCHMITZ CARGOBULL AG

La titulaire, Jean Chereau SAS, était représentée par Julien Thon, mandataire en brevets européens. La décision de la division d’opposition est totalement favorable au titulaire et maintient le brevet tel que délivré.

L’opposition formée était dirigée contre le brevet européen n° 2 412 613 de la société Jean Chereau SAS sur la base de l’insuffisance de l’exposé de l’invention ainsi que du défaut de (...)

TGI Paris - S.A. AEROPORTS DE PARIS c/ S.A. MR. BRICOLAGE

La société MR. BRICOLAGE était représentée par Caroline Casalonga, avocat à la Cour et Pascaline Vincent, avocat à la Cour.

Quand l’usage en tant que titre d’une lettre d’information gratuite ne constitue pas un usage sérieux dans la vie des affaires.

Dans cette affaire, la société MR. BRICOLAGE avait contacté la société AEROPORTS DE PARIS (« ADP ») afin de l’informer de l’usage qu’elle comptait faire du terme ENTRE VOISINS en (...)