Jurisprudence - CASALONGA

TGI PARIS – STE LIDL – STEDELTA-SPORT HANDELSKONTOR GmbH c/ STE ETABLISSEMENT GEORGES DAVID

Les sociétés LIDL et DELTA-SPORT HANDELSKONTOR GmbH étaient représentées par Arnaud Casalonga, Avocat à la Cour, et Floriane Codevelle, Avocat à la Cour, assistés de Olivier Delprat, Conseil en Propriété Industrielle.

Enjeux :

- Mesures d’interdiction sur le marché des équipements de plein air
- Dommages et intérêts importants

Le titulaire d’un brevet européen désignant la France et portant sur un dispositif formant pied pour piquet ou mât accusait les sociétés LIDL et DELTA-SPORT HANDELSKONTOR GmbH de (...)

CA Paris - CLINIQUE LABORATORIES LLC c/ WB TECHNOLOGIES S.A.S

La société WB TECHNOLOGIES (WB T) était représentée par Caroline CASALONGA, Avocat à la Cour et par Marianne GABRIEL, Avocat à la Cour.

Dans cette affaire, la société CLINIQUE LABORATORIES LLC (CLINIQUE) a formé un recours à l’encontre de la décision d’opposition rendue par le Directeur de l’INPI rejetant (...)

CA PARIS – STE ITENA CLINICAL c/ STE PRODUITS DENTAIRES PIERRE

La société ITENA CLINICAL était représentée par Arnaud Casalonga, Avocat à la Cour, pour la partie brevet et Floriane Codevelle, Avocat à la Cour, pour la partie marque/concurrence déloyale, assistés de Olivier Delprat et Gwennhaël Leroy, Conseils en Propriété Industrielle

Enjeux :

- Mesures d’interdiction sur le marché des équipements médicaux
- Dommages et intérêts importants

Le titulaire d’un brevet français portant sur une canule et adaptateur pour seringue multifonction dans le domaine médical accusait la société Itena Clinical de contrefaçon de (...)