CA PARIS - SAS MAISONS DU MONDE France c/ SA LEROY MERLIN, SAS BENOIT LE TAPIS BROSSE & SAS ALSAPAN
15-06-2021
La société LEROY MERLIN était représentée par Arnaud CASALONGA, avocat au Barreau de Paris.
Estimant qu’un paillasson reprenait la combinaison d’éléments distinctifs de son modèle « Atelier » et qu’une gamme de meubles de style industriel « Multikaz » reprenait la combinaison d’éléments de sa gamme « Docks », la société MAISONS DU MONDE a assigné les sociétés LEROY MERLIN, BENOIT LE TAPIS BROSSE et ALSAPAN en concurrence déloyale et parasitisme.
Par jugement rendu le 8 avril 2019, le Tribunal de commerce de Paris a condamné les sociétés LEROY MERLIN et BENOIT LE TAPIS BROSSE sur le fondement de la concurrence déloyale relativement au le modèle de paillasson mais débouté MAISONS DU MONDE de toutes ses demandes relatives au meuble industriel.
Aux termes de sa décision du 15 juin 2021, la Cour d’appel de Paris a rejeté toutes les demandes de MAISONS DU MONDE tant sur la concurrence déloyale que sur le parasitisme.