Jurisprudence

TGI PARIS – STE LIDL – STEDELTA-SPORT HANDELSKONTOR GmbH c/ STE ETABLISSEMENT GEORGES DAVID


Les sociétés LIDL et DELTA-SPORT HANDELSKONTOR GmbH étaient représentées par Arnaud Casalonga, Avocat à la Cour, et Floriane Codevelle, Avocat à la Cour, assistés de Olivier Delprat, Conseil en Propriété Industrielle.

Enjeux :

  • - Mesures d’interdiction sur le marché des équipements de plein air
  • - Dommages et intérêts importants
Le titulaire d’un brevet européen désignant la France et portant sur un dispositif formant pied pour piquet ou mât accusait les sociétés LIDL et DELTA-SPORT HANDELSKONTOR GmbH de (...)

CA PARIS – STE ITENA CLINICAL c/ STE PRODUITS DENTAIRES PIERRE


La société ITENA CLINICAL était représentée par Arnaud Casalonga, Avocat à la Cour, pour la partie brevet et Floriane Codevelle, Avocat à la Cour, pour la partie marque/concurrence déloyale, assistés de Olivier Delprat et Gwennhaël Leroy, Conseils en Propriété Industrielle

Enjeux :

  • - Mesures d’interdiction sur le marché des équipements médicaux
  • - Dommages et intérêts importants
Le titulaire d’un brevet français portant sur une canule et adaptateur pour seringue multifonction dans le domaine médical accusait la société Itena Clinical de contrefaçon de (...)