Vous trouverez ici une sélection de décisions des tribunaux français ainsi que de l’Office européen des brevets (OEB) et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Certaines de ces décisions concernent des dossiers traités par CASALONGA, d’autres figurent ici en raison de leur importance particulière.
La société PIGANIOL était représentée par Arnaud CASALONGA, Avocat. La décision rejette les demandes de contrefaçon de marque qui étaient formulées à l’encontre de PIGANIOL.
La société MAGUIN était représentée par Arnaud Casalonga, Avocat, assisté de Olivier Delprat, Conseil en Propriété Industrielle.
La décision exonère MAGUIN de toute contrefaçon.
L’opposant, YKK Corporation, était représenté par Axel Casalonga, mandataire en brevets européens. La décision de la chambre de recours est totalement favorable à l’opposant YKK et révoque le brevet de RIRI pour insuffisance de description, ce qui est un motif assez rarement couronné de succès.
L’Opposante, la société BIOGARAN, était représentée par Virginie Martin-Charbonneau et Gérard Dossmann, Mandataires en Brevets Européens.
La décision de la Chambre de Recours est totalement favorable à l’Opposante puisqu’elle a révoqué le brevet européen EP 1 175 904 de la société MERCK portant sur la posologie hebdomadaire de l’alendronate, l’un des médicaments les plus prescrits dans le traitement de l’ostéoporose.
La société France Télévisions était représentée par Arnaud Casalonga, Avocat.
La société HEELING SPORTS EMEA était représentée par Arnaud Casalonga, Avocat, assisté de Olivier Delprat, Conseil en Propriété Industrielle.
HEELING SPORTS EMEA, société de droit belge, bénéficie d’une licence exclusive du brevet européen EP 1 175 160 dont la société HEELING SPORTS LIMITED est titulaire.
La décision valide le brevet HEELING en définissant avec précision l’homme du métier qui doit être pris en considération.