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BREXIT : Fin de la période transitoire suite au retrait du Royaume-Uni négocié avec l’Union européenne

L’Accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne prévoit une période de transition se terminant au 31 décembre 2020. Jusqu’à cette date, le Royaume-Uni fait encore partie intégrante du système de marques de l’Union européenne (MUE) et des dessins ou modèles communautaires (DMC).

Les marques de l’Union européenne (MUE) et les dessins et modèles communautaires (DMC) continueront ainsi à étendre leurs effets au Royaume-Uni jusqu’au 31 décembre 2020.

A partir du 1er janvier 2021, seuls les marques UK et les dessins et modèles UK protégeront vos droits au Royaume Uni.

Cette note, résume les conditions de maintien de vos droits de marques et modèles au Royaume Uni à compter du 1er janvier 2021.