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BREXIT : Fin de la période transitoire suite au retrait du Royaume-Uni négocié avec l’Union européenne


L’Accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne prévoit une période de transition se terminant au 31 décembre 2020. Jusqu’à cette date, le Royaume-Uni fait encore partie intégrante du système de marques de l’Union européenne (MUE) et des dessins ou modèles communautaires (DMC).
Les marques de l’Union européenne (MUE) et les dessins et modèles communautaires (DMC) continueront ainsi à étendre leurs effets au Royaume-Uni jusqu’au 31 décembre 2020. A partir (...)

31 janvier 2020 - Le Royaume-Uni quitte l’Union Européenne


Après avoir obtenu une majorité substantielle à la Chambre des communes à la suite des dernières élections, le Premier ministre Boris Johnson a réussi à obtenir l'approbation complète de l'accord de retrait préliminaire négocié avec l'UE. Le Parlement européen a également approuvé cet accord avec une large majorité. En conséquence, le Royaume-Uni quitte effectivement l'Union européenne le vendredi 31 janvier 2020. Néanmoins, rien ne changera pendant une période transitoire, qui expirera fin décembre 2020, lorsque l'accord définitif régissant les relations entre le Royaume-Uni et l'UE devrait être finalisé.
Le 1er janvier 1973, le Royaume-Uni a adhéré à la Communauté économique européenne. 47 ans plus tard, il quitte l'UE. Il faut espérer que ce triste épilogue d'une longue et (...)