2 avril 2015 - Juridiction Unifiée du Brevet - Procès blanc

Axel Casalonga a participé activement à la préparation et au déroulement d’un procès blanc qui a eu lieu à Paris le 2 avril 2015 dans les locaux du Medef.

Au cours des deux audiences de plaidoiries de ce procès blanc, deux aspects importants de la procédure devant la future Juridiction Unifiée du Brevet ont été abordés :

  • - obtention des preuves de la contrefaçon au moyen d’ordonnances de préservation de la preuve et de descente sur les lieux,
  • - interdiction provisoire de la poursuite de la contrefaçon.

Vous pouvez visionner ce procès blanc en cliquant ici.