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Actualités

20 juillet 2020 - Le Royaume-Uni retire sa ratification de l’accord sur la JUB


Le Royaume-Uni vient de décider officiellement de retirer sa ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (accord JUB). La notification de ce retrait a été déposée le 20 juillet auprès du secrétariat du Conseil de l’Union européenne. Le retrait a pris effet immédiatement.
Cette décision britannique est la conséquence directe du Brexit et était attendue. En effet, depuis la sortie de l’Union européenne, le Royaume-Uni n’entend plus participer à une (...)