Janvier 2017 : le Parlement britannique devra approuver le Brexit

Le 23 janvier 2017, la Cour Suprême britannique a rendu sa décision selon laquelle le gouvernement britannique devra soumettre au Parlement britannique (Chambre des Communes et Chambre des Lords), un projet de loi spécifique pour le déclenchement de l’Article 50 du traité de l’Union qui prévoit la possibilité d’une sortie de l’UE.

Le 26 janvier, Madame Teresa May, Premier Ministre a publié un très court projet de loi de six lignes pour essayer d’obtenir rapidement le nécessaire consentement du Parlement pour le déclenchement de l’Article 50.

Le projet de loi dispose simplement : « Le Premier Ministre peut notifier, selon l’Article 50(2) du Traité de l’Union Européenne, l’intention du Royaume-Uni de quitter l’UE ».

Une telle formulation très courte a pour objet de minimiser la possibilité d’amendements qui pourraient être présentés par la Chambre des Communes et la Chambre des Lords qui constituent le Parlement britannique.

Les débats sur ce projet de loi doivent débuter le 31 janvier devant les deux Chambres.

Le déclenchement du Brexit, toujours prévu pour mars 2017, pourrait être retardé.