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Janvier 2019 - Conséquences du Brexit sur les marques et modèles


Après le rejet par le Parlement britannique, le 15 janvier 2019, de l’Accord de retrait, le risque d’un Brexit sans accord (« no-deal ») a significativement augmenté. A ce stade, il existe deux principaux scenarii : - En l’absence d’accord (« no-deal »), la période de transition allant jusqu’au 31 décembre 2020 et permettant aux titulaires de droits de Propriété intellectuelle de disposer de plus de temps pour définir leur stratégie ne sera pas mise en place. Le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 29 mars 2019.- Le Gouvernement britannique pourrait solliciter une extension de la période de négociations définie par l’Article 50 du Traité sur l’Union européenne, ou retirer la notification de retrait de l’Union européenne (annulant ainsi son retrait de l’UE). Quoiqu’il en soit, le Gouvernement britannique a publié le 24 septembre 2018 une note d’information relative aux conséquences d’un « no-deal » sur les marques et dessins et modèles. Cette note a été mise à jour le 17 janvier 2019 et publiée avec trois autres notes concernant les brevets, l’épuisement des droits et le droit d’auteur. Nous nous concentrerons ci-après sur les conséquences d’un « no-deal » s’agissant des marques et dessins et modèles européens.
Maintien au Royaume-Uni de la protection des marques européennes et des dessins et modèles communautaires enregistrés Les titulaires de marques européennes enregistrées et de (...)