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8 février 2017 - La Chambre des Communes britannique approuve le Brexit


Le projet de loi préparé par Madame May, Premier Ministre, autorisant le déclenchement du Brexit a été approuvé sans aucun amendement par la chambre basse du Parlement britannique. Le projet doit encore être examiné par la chambre des Lords. Il est cependant très peu probable que le projet de loi en sorte modifié.
Un certain nombre d’amendements ont été présentés pendant la discussion. Tous ces amendements ont été rejetés à une large majorité. L’un de ces amendements tendait à exiger un nouveau (...)

Janvier 2017 : le Parlement britannique devra approuver le Brexit


Le 23 janvier 2017, la Cour Suprême britannique a rendu sa décision selon laquelle le gouvernement britannique devra soumettre au Parlement britannique (Chambre des Communes et Chambre des Lords), un projet de loi spécifique pour le déclenchement de l’Article 50 du traité de l’Union qui prévoit la possibilité d’une sortie de l’UE.
Le 26 janvier, Madame Teresa May, Premier Ministre a publié un très court projet de loi de six lignes pour essayer d’obtenir rapidement le nécessaire consentement du Parlement (...)