2 avril 2024 Propriété Industrielle – avril 2024 Quand la Cour de justice rappelle la nécessité d'un régime équilibré ! Propriété Industrielle – avril 2024 Marianne Gabrielle Cet article a été publié dans la revue Propriété (...)
14 février 2022 Décideurs – 14 février 2022 Brevets essentiels et licences FRAND : Comment procéder quand l’innovation devient la norme dans un contexte mondial ? Décideurs – 14 février 2022 Marianne Gabriel et Pascaline (...)
13 avril 2020 Casalonga - Flash Brevet - 1er avril 2020 Tout tiers peut désormais déclencher auprès de l’INPI, une opposition à l’encontre d’un brevet délivré à compter du 1er avril 2020, et ce, dans un délai maximum de 9 mois à compter de (...)