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25 avril 2016 - Violation des indications géograhiques dans l’UE

L’Observatoire de l’Office Européen de la Propriété Intellectuelle (EUIPO) a publié le 25 avril 2016 un rapport concernant la violation des indications géographiques dans l’Union européenne.

Selon ce rapport, la valeur de la production totale de produits protégés par une indication d’origine européenne s’élève à 54,3 milliards d’euros dans l’UE, et leur consommation à 48 milliards d’euros. La France est le principal producteur et consommateur de produits couverts par une indication d’origine, suivie par l’Italie et l’Allemagne.

Le chiffre d’affaires des fraudes sur les indications d’origine a atteint les 4,3 milliards en 2014, soit 9% des ventes totales. La perte de consommation, qui se définit comme l’atteinte portée aux consommateurs qui pensent acheter un produit fabriqué dans des conditions spécifiques, est estimée à 2,3 milliards d’euros, ce qui représente environ 4,8 % du total des achats de produits d’origine garantie.

En France, où sont vendus 32% de tous les produits avec indication géographique de l’UE, la valeur des fraudes atteint 1,57 milliard.

Ensemble, vin et spiritueux représentent 80% du tort subi par les consommateurs.