Appellations d’origine et indications géographiques

Le droit des appellations d’origine et des indications géographiques est régi par différents codes (code de la propriété intellectuelle, code rural et code de la consommation). Ces dispositions doivent également être mises en relation avec le droit communautaire lorsque celui-ci s’applique, ce qui en fait une matière particulièrement complexe.

Nous proposons à nos clients une équipe dédiée à ces problématiques, qui bénéficie d’une expertise spécifique à cette matière et qui est compétente pour les contentieux relatifs aux appellations d’origine et aux indications géographiques et notamment sur les questions d’usurpation et de concurrence déloyale.

Notre connaissance approfondie des procédures tant civiles que pénales, la connaissance de la jurisprudence française et communautaire, ainsi que notre créativité et notre approche pragmatique des dossiers, garantissent à nos clients que leurs intérêts seront défendus devant les tribunaux avec la meilleure efficacité et les plus grandes chances de succès.

Actions contre les usurpations d’appellation d’origine et d’indication géographique compte tenu du pouvoir évocateur et vendeur de certaines indications géographiques (AOP, AOC, IGP), il n’est pas rare d’observer des usurpations tant en France qu’à l‘étranger.

Qu’il s’agisse de produit se prévalant de l’appellation alors qu’il n’en bénéficie pas, ou d’une tentative de dépôt de marque mentionnant une appellation d’origine ou une indication géographique de manière indue, nous accompagnons nos clients dans toute action en usurpation d’indication géographique.