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Appellations d’origine et indications géographiques

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Le droit des appellations d’origine et des indications géographiques est régi par différents codes (code de la propriété intellectuelle, code rural et code de la consommation). Ces dispositions doivent également être mises en relation avec le droit communautaire lorsque celui-ci s’applique, ce qui en fait une matière particulièrement complexe.

Nous proposons à nos clients une équipe dédiée à ces problématiques, qui bénéficie d’une expertise spécifique à cette matière et qui est compétente pour les contentieux relatifs aux marques vitivinicoles et notamment sur les questions d’usurpation et de concurrence déloyale.

Notre connaissance approfondie des procédures tant civiles que pénales, la connaissance de la jurisprudence française et communautaire, ainsi que notre créativité et notre approche pragmatique des dossiers, garantissent à nos clients que leurs intérêts seront défendus devant les tribunaux avec la meilleure efficacité et les plus grandes chances de succès.

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