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Lutte anti-contrefaçon

Nous travaillons en étroite collaboration avec les autorités douanières et de police pour lutter contre la contrefaçon dans de nombreux secteurs de l’industrie depuis les produits de luxe jusqu’aux médicaments. Nous avons une connaissance approfondie de la diversité des pratiques douanières dans les différentes régions françaises.

Nous avons développé un réseau de correspondants dans l’Union européenne nous permettant de proposer à nos clients des services de lutte anti-contrefaçon à l’échelle de l’UE à des tarifs fixes.

Notre équipe Chine nous permet de travailler en étroite collaboration avec les équipes de police et nos homologues en Chine pour d’importantes saisies et actions anti-contrefaçon.

Pour ces procédures douanières :

  • - nous préparons, déposons et renouvelons les déclarations en douane pour la saisie des marchandises contrefaites tant en France que dans l’Union Européenne,
  • - nous participons à des séances de formation sur les questions douanières pour le compte de nos clients,
  • - nous représentons nos clients devant les autorités douanières dans le cadre de saisies douanières,
  • - nous négocions avec les autorités douanières pour la destruction des produits contrefaits,
  • - nous engageons des actions en contrefaçon devant les juridictions civiles et pénales sur la base du résultat des saisies douanières.