casalonga logo

Contentieux brevets en Europe devant la JUB

1er juin 2023 : entrée en vigueur de la nouvelle Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) et premières actions en nullité et en contrefaçon engagées.

CASALONGA vous propose des outils pour comprendre la JUB :

  • - la JUB en image : retrouvez nos 10 fiches pratiques sur la JUB ici.
  • - le Code Interactif & Commenté pour naviguer facilement dans l’ensemble des textes de référence de la JUB et mieux comprendre le système à partir d’un certain nombre de commentaires : accessible à tous sur simple inscription sur www.upc-casalonga.eu.
    .

Notre équipe d’avocats et de patents litigators, spécialisée en droit des brevets, travaille depuis de très nombreuses années sur la JUB et est prête à intervenir devant cette nouvelle juridiction : 13 membres du cabinet sont déjà inscrits en tant que représentants auprès de la JUB dans le système de gestion des dossiers (CMS).

Notre cabinet dispose à la fois d’avocats et de mandataires en brevets européens basés en France et en Allemagne ; nous formerons chaque fois des équipes comprenant un avocat associé et un mandataire en brevets européens également associé pour représenter au mieux nos clients devant cette nouvelle juridiction, afin de combiner l’expérience juridique et judiciaire de nos avocats exerçant dans le domaine du droit des brevets avec les connaissances techniques et l’expérience des procédures d’opposition de l’OEB de nos mandataires en brevets européens.

La connaissance approfondie des règles de procédure

Certains de nos associés ont été largement et directement impliqués depuis plusieurs années dans les discussions relatives à cette nouvelle juridiction européenne et nous avons longuement étudié tous les aspects des règles de procédure applicables dans les procédures devant les différents organes de la JUB.

Une présence à proximité des principales divisions

Nos équipes d’avocats et conseils en brevets situées à Paris et Munich sont particulièrement bien placées pour agir devant la division centrale à Paris pour l’électronique et les télécommunications ainsi qu’à Munich pour la mécanique et la chimie.

Quelques points importants sur la JUB

  • - La JUB a compétence exclusive pour décider de la contrefaçon et de la validité des brevets européens et du brevet unitaire : la JUB remplace ainsi les tribunaux nationaux pour les brevets européens.
  • - Pendant une période transitoire de 7 ans, il reste possible de choisir, pour un brevet européen, soit la JUB, soit les tribunaux nationaux.
  • - Dérogation (opt-out) : pendant la période transitoire, il est possible de faire enregistrer, pour une demande de brevet européen spécifique ou un brevet européen spécifique, une déclaration de dérogation selon laquelle seuls les tribunaux nationaux sont compétents, pour ce brevet, jusqu’à son expiration (procédure dite d’opt-out).
  • - La dérogation (opt-out) peut être retirée à tout moment à certaines conditions.

Pour plus d’informations, voir aussi le site officiel de la Juridiction Unifiée du Brevet.

Notre équipe
 Équipes spécialisées