Équipe spécialisée en:

Distribution et concurrence

Équipe spécialisée en:

Nos avocats vous assistent pour la conception du cadre juridique de votre stratégie de distribution et la mise en place de vos réseaux de vente : distribution sélective et exclusive, franchise, concession, commission-affiliation, dépôt-vente, agents commerciaux, groupements de commerçants, notamment, en France et sur les marchés internationaux.

Notre équipe peut également vous assister lors de vos opérations de développement externe en matière de droit de la concurrence, vous aider à constituer les dossiers de déclarations ou de demandes d’autorisations auprès des autorités de la concurrence aussi bien en France qu’auprès des instances communautaires. Elle peut enfin assurer votre représentation et votre défense dans le domaine du droit de la concurrence auprès de ces autorités ainsi qu’auprès des juridictions compétentes.

Nos avocats ont une approche pragmatique de vos besoins : ils se mettent à votre disposition et à votre écoute et sont prêts à vous rencontrer.

Nos compétences

Nous rédigeons tous les types de contrats qui se rattachent aux réseaux de vente et permettent de les créer et de les développer ou encore d’aménager et de rénover des réseaux de distribution déjà implantés. Ces interventions s’étendent au domaine des baux de locaux commerciaux pour tous les réseaux constitués de points de vente, notamment dans les centres ville et les centres commerciaux.

Nous pouvons vous proposer des solutions spécifiques, répondant à des approches innovantes dans le domaine de la distribution et vous aider à les développer au moyen de techniques juridiques pertinentes.

Nous prenons en compte tous les aspects complexes de droit national et international que soulèvent la constitution ou la refonte de vos réseaux de distribution et notamment les questions de droit communautaire, de droit de la propriété intellectuelle et de droit de la concurrence qui conditionnent leur validité juridique et leur efficacité.

Notre équipe
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