Équipe spécialisée en:

Contrats en P.I.

Équipe spécialisée en:

En matière de brevets et de savoir-faire technique, que la rédaction des contrats en matière de brevets et savoir faire technique, sont menées de concert par une équipe d’avocats pour les aspects juridiques et par des ingénieurs pour les aspects techniques.

Nous assistons également nos clients pour tous les contrats liés à la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de marques, de modèles ou de droits d’auteur.

Nos compétences

Nous assistons nos clients dans la négociation et la rédaction de tous types de contrats liés à la propriété intellectuelle. Quelques exemples de contrats que nous rédigeons régulièrement :

  • - Contrats de cession
  • - Contrats de licence
  • - Accords de confidentialité
  • - Contrats de transmission de savoir-faire
  • - Règlements de copropriété
  • - Accords de coexistence de marques
  • - Contrats de franchise
  • - Accords de distribution
  • - Accords de sponsoring
  • - Contrats de publication d’œuvres protégées
  • - Accords d’utilisation
  • - Contrats de recherche
  • - Contrat de développement en commun
  • - Accord entre salariés et employeurs en matière d’inventions
Notre équipe
 Équipes spécialisées