OEB - Arkema France c/ Evonik Degussa GmbH
La titulaire Arkema France était représentée par Véronique CREST, mandataire en brevets européens. La décision de la Chambre de recours est favorable au titulaire et maintient le brevet tel que délivré.
L’opposition formée était dirigée contre le brevet européen EP 1 342 754 sur le fondement du manque de nouveauté et d’activité inventive. Dans sa décision, la Division d’opposition a rejeté l’opposition, décision sur laquelle l’opposante a formé recours.