29 septembre 2016 - Paris - France

Les Conférences APERO JAZZ
Les contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle à l’épreuve de la réforme du droit des obligations.

Intervenants  : Marianne Gabriel, Avocate - Pascaline Vincent, Avocate - Marie Pusel, Conseil en Propriété Industrielle - Gérard Dossmann, Conseil en Propriété Industrielle

Thèmes abordés :

  • Principales innovations de la réforme des contrats
  • Impact de la réforme sur les contrats de PI (licence, cession, R&D, partenariat, …etc)
  • Incidence de la réforme sur la distribution et Internet
  • Adaptation de votre pratique contractuelle