25 juin 2015 - Paris - France

Les Conférences APERO JAZZ
Actualité brevets en pharmacie posologies et CCP, quelle protection en Europe ?

Intervenants : Gérard Dossmann, Conseil en Propriété Industrielle - Marianne Gabriel, Avocat - Virginie Martin-Charbonneau, Conseil en Propriété Industrielle - Floriane Codevelle, Avocat

Thèmes abordés :

  • - Vers un revirement de la jurisprudence française en matière de brevetabilité de la posologie
  • - CJUE : date de prise d’effet, AMM de référence, combinaisons, dispositifs médicaux … quelle protection par le CCP ?
  • - Dernières évolutions jurisprudentielles en Europe

Posologies et CCP - 25 juin 2015

25 juin 2015
info document : PDF
1.5 Mo