Gérard Dossmann


Assistante : Valérie DAOUD

v.daoud chez casalonga.com


Associé / Paris et Munich

Conseil en Propriété Industrielle

Mandataire en Brevets Européens

Mandataire en Marques et Modèles Européens

Maître en droit

g.dossmann chez casalonga.com

Formation

  • - DEA de Droit de la Propriété Industrielle (Montpellier)1978
  • - Maîtrise en Droit (Paris)1976
  • - Diplôme de Droit de la Propriété Industrielle du CEIPI (Université de Strasbourg)1973
  • - Maîtrise de Physique Chimie (Strasbourg)1969

Parcours

Gérard Dossmann effectue un stage en 1972 au département Brevets de la société KODAK avant de rejoindre en 1973 Casalonga dont il est Associé depuis 1988.

Il a une grande pratique de la rédaction et la défense des brevets dans le domaine de la chimie, la pharmacie et les biotechnologies. Il s’est spécialisé plus particulièrement dans les Oppositions et Recours tant pour des dossiers dont il a suivi la procédure de délivrance, que pour des dossiers confiés uniquement dans le cadre d’oppositions en attaque ou en défense.

Il a suivi plusieurs dossiers devant la Grande Chambre de Recours de l’OEB.

Il a une longue expérience dans le domaine du contentieux français et étranger. Il a effectué de nombreuses saisies-contrefaçons, dans des situations parfois difficiles pour apporter la preuve de la contrefaçon. Il assiste les avocats dans des procédures souvent complexes en France et au niveau mondial au sein d’équipes multinationales dans le cadre d’actions en contrefaçon de brevets ou marques. Il coordonne des litiges pan-européens dans le domaine des brevets.

Il a procédé à de nombreux audits, due diligence, évaluations de portefeuilles de propriété industrielle, de liberté d’exploitation dans le cadre de lancements de produits, d’acquisitions, de fusions, de levées de fonds ou d’entrée en bourse de start up. Il assiste régulièrement des clients pour des négociations de contrats de licence, de cession ou de savoir faire.

Enseignements / Fonctions représentatives

Gérard Dossmann est Chargé de Cours à l’université de Strasbourg dans le cadre de la formation des futurs Mandataires en Brevets Européen (CEIPI) depuis 1990 .

Il est intervenu dans la formation des examinateurs de l’Office Européen des Brevets de 2002 à 2008.

Il intervient dans la formation des Magistrats Africains à l’OMPI, Abidjan et Yaoundé ainsi que dans la formation des futurs mandataires des pays d’Europe de l’Est : Varsovie, Budapest, Prague, Bucarest.

Il intervient régulièrement dans des conférences et colloques en Europe, au Japon, en Chine, en Corée, au Canada et aux USA, en particulier sur le système du brevet européen, la procédure d’opposition à l’OEB, les questions spécifiques aux inventions pharmaceutiques et les procédures judiciaires en matière de brevets en France et en Europe.

Gérard Dossmann est membre de nombreuses associations professionnelles dont la CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle), l’AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Industrielle) où il a exercé les fonctions de secrétaire du groupe français, l’ACPI ((Association des Conseils en Propriété Industrielle), la FICPI (Fédération Internationale des Conseils en Propriété Industrielle ), l’UNION, l’epi (European Patent Institute), l’AIPLA (American Intellectual Property Law Association), le LES (Licensing Executive Society).

Gérard Dossmann est en outre arbitre et médiateur auprès de la Cour d’Arbitrage de l’Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI).

Gérard Dossmann est Chevalier de l’Ordre National du Mérite.

Publications

  • - Février 2017 : "Patentability in France" - Lexology
  • - Février 2017 : "Patent Enforcement through the Courts in France" - Lexology
  • - 2012- 2013 -2014 : Getting the Deal Through « Patents in 37 Jurisdictions »
  • - 2011 : "Interpretation and determination of the scope of patents by the French Courts" - Patent Practice in Japan and Europe : Liber Amicorum for Guntram Rahn édité par : Bernd Hansen, Dirk Schüssler-Langeheine
  • - 2010 : Propr. Industr. 2010, comm. 36 - "Médicaments - Vers le brevet de posologie ?"
  • - 2002 : Journal of the Japanese group AIPPI – "Parallel Imports in the EU : Limits on Repackaging"
  • - 2002 : Bright Ideas – NYSBA – "Parallel Imports in the EU : Limits on Repackaging"
  • - 2000 : Patents & Licensing (Tokyo) – "Recent French Case Law in the Pharmaceutical Field"
  • - 1987 : JCP "La protection par le brevet d’invention de l’application thérapeutique et du produit Pharmaceutique"

Interventions

  • - 2017 : Londres – 13th Legal Affairs Conference organisée par l’Association Medicines for Europe - "Inconsistencies in SPC Case Law"
  • - 2005 : Osaka – SYMPOSIUM "Utilization and protection of IP Rights in a Borderless Era" – "Recent Trends and Topics in Patent Litigation in France and Patent Litigation Practice in France"
  • - 2002 : The 17th Annual Intellectual Property Law Conference of the American Bar Association - "Enforcement of IP Rights in Europe – Enforcement Procedures and issues in France"

Langues

Français – Anglais – Allemand