Propriété Intellectuelle

Notre cabinet d’avocats offre un service complet de gestion des marques et des dessins et modèles, du dépôt à l’enregistrement :

 Recherches et analyses des antériorités,
 Dépôts nationaux, communautaires et internationaux,
 Réponse aux objections et aux oppositions
 Gestion informatique des dépôts et renouvellements
 Surveillance des marques, noms de sociétés et noms de domaine
 Surveillance des dessins et modèles (par classe de Locarno)
 Inscriptions des cessions et licences

Nous adaptons notre stratégie de recherches et de dépôts en fonction des besoins spécifiques de chaque client. Nos rapports sont pragmatiques. Ils tiennent compte de l’usage ou du non-usage des droits antérieurs, du domaine d’activité concerné et de la disponibilité des noms de domaine.

Nous proposons des services de dépôt de dessins et modèles en France, auprès de l’OHMI (dessins et modèles communautaires), de l’OMPI (dessins et modèles internationaux) et des divers offices nationaux à travers le monde. Notre expérience en matière de dessins et modèles et nos relations privilégiées avec des correspondants spécialisés dans tous les pays garantissent à nos clients des conseils efficaces sur leur stratégie de dépôt dans le monde entier.

Notre qualité d’avocat nous permet de représenter nos clients pour la défense de leurs marques dans les procédures d’opposition devant l’INPI, l’Office des marques et modèles communautaire (OHMI) et, en appel, devant les cours d’appel compétentes et la Cour de Justice des Communautés Européennes.

Nous proposons à nos clients des services de veille technologique et de surveillance des activités et dépôts de leurs concurrents. Nous proposons des services de surveillance des dépôts de dessins et modèles par classe de Locarno.

Grâce à la qualité de nos avocats et de notre équipe, nos relations privilégiées avec des correspondants de tous les pays et nos moyens informatiques modernes et sophistiqués, nous assurons la gestion de très importants portefeuilles de marques dans le monde entier.

Nos tarifs administratifs sont forfaitaires et compétitifs et nos honoraires adaptés aux besoins de nos clients.

Nos avocats gérent tous les types de contentieux en matière de droits de la propriété intellectuelle et notamment de brevets, de marques, de modèles, de droits d’auteur et de concurrence déloyale devant les juridictions civiles et pénales françaises.

En matière de marques, dessins et modèles, droits d’auteur et concurrence déloyale, notre double pratique du conseil et du contentieux, notre très bonne connaissance de la procédure, l’accès à des bases de données sophistiquées de jurisprudence (française, étrangère, CJCE, INPI, OHMI) ,et notre approche créative et pragmatique assurent à nos clients une défense efficace de leurs droits.

Grâce à notre réseau de correspondants à travers le monde, nous pouvons coordonner des litiges complexes dans plusieurs pays. Nous travaillons fréquemment dans le cadre de contentieux transfrontaliers, en association avec des confrères européens.

Nous coopérons régulièrement avec les services des douanes et de police dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage, notamment en matière de médicaments.

Nous représentons nos clients devant les instances d’arbitrage et dans les procédures de médiation.

Nous coopérons régulièrement avec les services des douanes dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage dans tous les domaines de la propriété intellectuelle allant des vêtements aux médicaments :

 Préparation, dépôt et renouvellement des dossiers de déclarations auprès des douanes françaises et européennes en vue de la retenue de marchandises contrefaites
 Participation à des séances de training des douanes pour nos clients
 Représentation de nos clients dans les procédures de retenue douanière
 Négociation avec les douanes pour la destruction des stocks de marchandises saisies
 Plainte avec constitution de partie civile
 Action en contrefaçon suite à une retenue douanière

Nous avons une connaissance approfondie des pratiques spécifiques des douanes dans les différentes régions françaises.

Notre réseau de correspondants nous permet de proposer un service efficace de déclaration douanière européenne et de lutte anti-contrefaçon au niveau communautaire.

Nous pratiquons des tarifs forfaitaires et compétitifs pour ce type d’intervention.

Avant tout contentieux, nos avocats procèdent à une analyse juridique et pragmatique de la validité des droits en cause et des risques encourus.

Des recherches d’antériorités , des enquêtes d’usage s’il y a lieu, des études comparées des droits, sont conduites dans le monde entier.

Notre expérience du contentieux en propriété intellectuelle et notre connaissance de la jurisprudence (française, étrangère CJCE, INPI, OHMI et OEB) nous permettent d’analyser efficacement la validité des droits en cause et les risques de contrefaçon et de nullité.

Notre double compétence de gestion de portefeuille et de contentieux marques nous permet d’analyser efficacement un portefeuille de marques dans le cadre d’un audit.

Pour chaque audit, nous dédions une équipe d’avocats dirigée par un associé. Notre cabinet a développé une compétence solide dans la détection et l’analyse des risques potentiels, et leur description à travers l’établissement de rapports d’audit efficaces à destinations de nos clients

Nous conseillons les entreprises dans le cadre de leurs projets de fusion acquisition ou autre transfert des droits. Nos clients dans ce domaine sont des fonds d’investissement, des banques, ou des confrères spécialisés en fusions acquisitions souhaitant s’adjoindre des spécialistes du droit de la propriété industrielle.

Notre cabinet a développé une compétence solide des évaluations financières des droits de propriété industrielle, notamment des marques. Nous fournissons à nos clients des rapports d’évaluation précis et complets pour leur permettre de connaître la valeur exacte de leurs marques en vue de toutes opérations financières

Nous participons aux travaux de préparation de la norme AFNOR en matière d’évaluation de marques.

Nos évaluations de marques sont réalisées par une équipe d’avocats supervisée par un associé.

Nous assistons nos clients dans la négociation et la rédaction de tous types de contrats relatifs aux marques et notamment :

 Contrat de cession,
 Contrat de licence,
 Accord de coexistence,
 Contrat de franchise,
 Contrat de distribution,
 Contrat de sponsoring, (…)

Nous assistons également nos clients dans la négociation et la rédaction de tous types de contrats relatifs aux dessins et modèles ainsi qu’aux droits d’auteur et aux droits voisins et notamment :

 Contrat de cession,
 Contrat de licence,
 Contrat d’édition,
 Contrat d’exploitation,
 Contrat de sponsoring, (…)

Notre cabinet d’avocats a développé une compétence solide dans la rédaction de contrats en matière de droit de la propriété intellectuelle et leur négociation efficace et pragmatique.

Nous proposons systématiquement à nos clients des abonnements de surveillance de marques, de noms de domaine et de modèles.

Nos avis de surveillance sont accompagnés de conseils sur les possibilités d’action et sur les délais à respecter s’il y a lieu.