Obtenir des droits

Nous préparons et déposons dans le monde entier tous Brevets, Certificats Complémentaires de Protection, Certificats d’Utilité, Modèles d’Utilité, Topologies de masques semi-conducteurs, Certificats d’obtention végétale.

Nous rédigeons et obtenons des brevets de base particulièrement robustes grâce à :

 notre grande expérience des oppositions et des procès
 une imagination toujours à l’affût d’arguments techniques
 une bonne connaissance des procédures locales
 un réseau international de correspondants, sélectionnés avec soin et constamment renouvelés et contrôlés.

Nous sommes les spécialistes français du brevet européen grâce à :

 notre présence à Munich, siège de l’Office Européen des Brevets (OEB) depuis 1978
 notre connaisance approfondie de la pratique de l’OEB
 les nombreuses interventions et formations que nous assurons avec les examinateurs européens
 les entretiens sur place pour les dossiers difficiles
 l’infrastructure administravie de notre bureau de Munich

Nous gérons dans le monde entier toutes les Marques, Appellations d’origine et indications géographiques.

Avant de déposer une marque,

 nous préparons une définition large et précise des produits et services
 en tenant compte de l’exploitation actuelle et future.

Pour gérer les nombreux portefeuilles de marques qui nous sont confiés pour le monde entier :

 nous examinons périodiquement avec nos clients leurs projets de développement

 nous définissons ensemble la meilleure stratégie de protection (marques nationales, marque internationale, marque communautaire)

 nous sélectionnons avec soin les multiples correspondants étrangers disséminés dans le monde entier avec lesquels nous entretenons des relations de confiance et de réciprocité et qui forment un réseau international, constamment renouvelé et contrôlé.

En matière de marques communautaires :

 nous sommes reconnus comme les meilleurs spécialistes français de la marque communautaire

 grâce notamment à notre présence à Alicante, siège de l’Office Communautaire des Marques (OHMI) depuis 1996

 nous entretenons des relations personnelles directes avec nombre d’examinateurs de l’Office et nous discutons sur place les dossiers difficiles

 l’infrastructure administrative de notre bureau d’Alicante nous facilite tous les jours ces relations directes avec l’OHMI.

Nous gérons pour nos clients français et étrangers les noms de domaine de toutes catégories : gTLD (generic Top Level Domain) tels que .com, .net or .org, ccTLD (country code Top Level Domain)ou noms de domaine géographiques tels que .fr pour la France, .de pour l’Allemagne ou .eu pour la Communauté européenne, ou sTLD (sponsored Top Level Domain) tels que le .mobi ou le travel ou IDN (Internationalized Domain Name) avec les noms de domaine accentués et par exemple pour la Chine les noms de domaine en idéogrammes..

Avant d’enregistrer un nom de domaine,

 nous définissons, le plus tôt possible et même avant l’enregistrement de la marque, en raison de la règle du « 1er arrivé, 1er servi », une stratégie de protection identifiant les variantes du nom à enregistrer, les extensions pertinentes parmi les gTLD, les ccTLD, les sTLD et les IDN,

 en tenant compte de l’exploitation actuelle et future du nom tant sur l’Internet que dans le monde dit « réel »,

 en proposant de vérifier la disponibilité du nom choisi.

Pour gérer les nombreux portefeuilles de noms de domaine qui nous sont confiés pour le monde entier :

 nous examinons périodiquement avec nos clients leurs projets de développement,

 nous sélectionnons avec soin les bureaux d’enregistrement,

 nous proposons des surveillances sur l’enregistrement des noms de domaine et sur l’usage des marques sur l’Internet afin d’identifier les atteintes et d’y remédier,

 nous privilégions les actions préventives destinées à préserver les droits,

 nous proposons une assistance technique pour la gestion technique des noms de domaine, telles que la création des adresses électroniques, le reroutage, les transferts techniques, changements de titulaires, …etc.

En matière de modèles communautaires,

 nous déposons les modèles communautaires directement à l’Office communautaire des Modèles

 grâce à notre présence à Alicante, siège de l’Office communautaire des Marques et des Modèles (OHMI) depuis 1996

 nous entretenons des relations personnelles directes avec nombre de membres de l’Office

 nous discutons sur place les procédures d’annulation

 l’infrastructure administrative de notre bureau d’Alicante nous facilite tous les jours ces relations directes avec l’OHMI

Pour faciliter l’établissement de la preuve de création du droit d’auteur, nous proposons :

 un dépôt des oeuvres sur le registre de la société Artema

 des constats d’huissier

 des audits chez nos clients pour organiser la conservation de la preuve par la tenue de registres internes et la définition de procédures.