Noms de domaine

CASALONGA AVOCATS possède une grande expérience du contentieux noms de domaine, tant devant les tribunaux français que devant les instances d’arbitrage (OMPI, Cour d’arbitrage Tchèque pour les .eu). Plusieurs avocats ont une activité dédiée à la gestion d’importants portefeuilles de marques et de noms de domaine dans le monde entier et ont une grande compétence dans la stratégie de dépôts et de rachats de noms de domaine. Notre pratique active du conseil et du contentieux nous confère une vision complète des droits de nos clients, indispensable tant dans les contentieux que pour les audits de portefeuille et les négociations contractuelles.

Nos avocats ont une grande expérience du contentieux judiciaire et des procédures d’arbitrage de noms de domaine.

Cette expérience, associée à la pratique du conseil et du contentieux, à une connaissance approfondie de la jurisprudence et à une approche créative et pragmatique, nous permettent de proposer à nos clients le choix de la meilleure procédure pour obtenir un transfert de propriété d’un nom de domaine litigieux :

 arbitrage devant l’OMPI, la Cour Tchèque d’arbitrage (.eu) les organismes d’arbitrage compétents, ou
 les tribunaux compétents.

Notre réseau de correspondants à travers le monde nous permet d’analyser efficacement les chances de succès d’une action et, le cas échéant, d’agir devant la juridiction compétente à l’encontre d’un nom de domaine litigieux.

Nous assistons nos clients dans la négociation de rachats de noms de domaine. Une procédure de rachat est souvent plus sûre et moins onéreuse qu’un arbitrage ou une action en contrefaçon.

Nous assurons les prestations de transfert administratif et technique des noms de domaine.

Nous offrons un service complet de gestion des noms de domaine, du dépôt à l’enregistrement :

 Recherches et analyses des antériorités,
 Stratégie de dépôts,
 Réservation de noms de domaine dans le monde entier (gtld, cctld, etc)
 Gestion informatique des réservations et renouvellements
 Services techniques : redirections, attribution d’adresses email

Nous proposons des recherches de disponibilité de noms de domaine parmi toutes les extensions (gtld, cctld, etc). Nous disposons d’excellents outils de recherche de noms de domaine.

Nous proposons une stratégie de réservation de noms de domaine dans le monde entier, en fonction du portefeuille de marques et des besoins spécifiques de chaque client.

Notre qualité d’avocat nous permet de représenter nos clients devant les instances arbitrales spécialisées, pour récupérer la propriété de noms de domaine réservés illégitimement par des tiers

Grâce à la qualité de nos équipes, nos relations privilégiées avec des correspondants dans tous les pays et nos moyens informatiques modernes et sophistiqués, nous assurons la gestion de très importants portefeuilles de noms de domaine dans le monde entier.

Nos tarifs administratifs sont forfaitaires et compétitifs et nos honoraires adaptés aux besoins de nos clients.

Nous proposons à nos clients des audits de portefeuilles de noms de domaine. Ces audits comprennent une analyse parallèle du portefeuille de noms de domaine, une vérification de la disponibilité des noms de domaine à travers le monde et une analyse de l’usage des noms de domaine réservés par des tiers.

Notre double compétence de gestion de portefeuille et de contentieux marques et noms de domaine nous permet d’analyser efficacement un portefeuille de noms de domaine dans le cadre d’un audit.

Nous proposons à nos clients des services sophistiqués de surveillance de noms de domaine et de l’usage de marques sur Internet.

Nos rapports de surveillance de noms de domaine sont mensuels ou hebdomadaires, limités aux gtld (.com, .net, .org) mondiaux (toutes les extensions) ou régionaux. Les résultats sont conservés sur une base de donnée accessible à tout moment. Les résultats obtenus sont classés par pertinence, en fonction du nom de domaine concerné, de son titulaire et, s’il est accessible, du site Internet sur lequel il est dirigé.

Nous proposons plusieurs services de surveillance sophistiqués de l’usage de marques sur les principaux moteurs de recherche et sur les principaux sites de vente en ligne :

 un abonnement annuel à un service de surveillance continue,
 un service ponctuel de vérification de l’usage de la marque.

Nous gérons les déclarations auprès des sites de vente aux enchères, vérifions l’usage des mots-clefs sur les moteurs de recherche.

Nous assistons nos clients dans la rédaction des mentions légales obligatoires et des conditions générales d’utilisation de leurs sites Internet.

Nous nous chargeons, pour le compte de nos clients, des déclarations auprès de la CNIL, pour la collecte de données personnelles sur des sites Internet.