De nouvelles règles sont appliquées à l’OEB depuis le 1er avril 2010, portant sur certains aspects importants du traitement des demandes de brevets européens.
Les principaux changements concernent la procédure de recherche, la réponse au rapport de recherche européenne et le traitement des demandes divisionnaires.
Le Bureau Casalonga & Josse a été désigné le meilleur cabinet de propriété industrielle de l’année 2009 par le magazine britannique Managing Intellectual Property, à la fois en droit des brevets et en droit des marques.
Cette nomination récompense le travail de nos collaborateurs et associés et le développement important de Casalonga, tant en gestion de portefeuille marques et brevets qu’en contentieux de la propriété industrielle, à la fois en France et au niveau communautaire avec nos bureaux de Munich et Alicante.
Il semble résulter de la dernière réunion de l’ICANN à Paris le 23 juin, une ouverture très importante permettant à toute personne de créer une extension web de son choix.
Si cette proposition était suivie d’effet dès janvier 2009 comme cela a été annoncé, les titulaires de marques importantes (notamment les marques qui reprennent la dénomination sociale de leur titulaire) auraient tout intérêt à créer une extension correspondant à chacune de leurs marques.
Il pourrait également être envisagé de créer une extension pour un nom générique (".baguette" pour une boulangerie par exemple) auquel cas les conflits entre plusieurs demandeurs simultanés se régleraient par une mise aux enchères et l’attribution de l’extension au plus offrant.
L’affaire est à suivre !
Le Bureau Casalonga & Josse, a été désigné comme le meilleur cabinet de conseils en propriété industrielle français en droit des brevets et le quatrième en droit des marques dans le sondage 2008 du magazine Managing Intellectual Property.
Ce classement confirme le rôle important du Bureau Casalonga & Josse sur les marchés français et européen du droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, le Bureau Casalonga & Josse est le premier déposant français de brevets européens et le premier déposant français de marques communautaires, ce qui confirme sa stratégie d’implantation à Munich et à Alicante.
Ce sondage est le douzième sondage annuel réalisé par Managing Intellectual Property depuis 12 ans. Il s’agit du principal sondage du marché du droit de la propriété intellectuelle dans le monde. Il est basé sur une étude réalisée auprès des spécialistes propriété intellectuelle des entreprises et des cabinets dans plus de 65 pays.
« Ce classement est d’autant plus gratifiant qu’il représente l’opinion de nos confrères et services propriété industrielle dans le monde entier » affirme Olivier Delprat, l’un des associés du Bureau Casalonga & Josse.