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Nous avons le plaisir de vous annoncer que Marianne GABRIEL, Avocat à la Cour, est devenue associée de CASALONGA AVOCATS.

La Cour d’arbitrage tchèque (CAC) en charge de la procédure UDRP (Uniform Domain Name Policy) vient d’annoncer une baisse de ses taxes de procédure, dans le cas où la plainte est confiée à un seul expert et où la plainte est restée sans réponse. La taxe sera alors de 500 euros HT.

Depuis septembre 2007, Marie-Emmanuelle Haas tient dans la Revue Propriété Industrielle une rubrique mensuelle "Veille des décisions ADR". Elle commente dans cette rubrique les décisions rendues dans le cadre de la procédure ADR (Alternative Dispute Resolution) sur les litiges concernant les noms de domaine en .eu. Il s’agit de la procédure extra-judiciaire réservée aux noms de domaine européens.

Il semble résulter de la dernière réunion de l’ICANN à Paris le 23 juin, une ouverture très importante permettant à toute personne de créer une extension web de son choix.

Si cette proposition était suivie d’effet dès janvier 2009 comme cela a été annoncé, les titulaires de marques importantes (notamment les marques qui reprennent la dénomination sociale de leur titulaire) auraient tout intérêt à créer une extension correspondant à chacune de leurs marques.

Il pourrait également être envisagé de créer une extension pour un nom générique (".baguette" pour une boulangerie par exemple) auquel cas les conflits entre plusieurs demandeurs simultanés se régleraient par une mise aux enchères et l’attribution de l’extension au plus offrant.

L’affaire est à suivre !

Casalonga Avocats a été sélectionné parmi les meilleurs spécialistes du contentieux, brevets et marques dans le sondage 2008 du magazine Managing Intellectual Property.

Ce sondage est le douzième sondage annuel réalisé par Managing Intellectual Property depuis 12 ans. Il s’agit du principal sondage du marché du droit de la propriété intellectuelle dans le monde. Il est basé sur une étude réalisée auprès des spécialistes propriété intellectuelle des entreprises et des cabinets dans plus de 65 pays.

« Cette sélection confirme la pertinence de la création d’un cabinet d’avocats ayant des liens privilégiés avec des conseils en propriété industrielle et composé d’avocats dédiés au droit de la propriété intellectuelle » explique Jean Christophe Guerrini, l’un des associés de Casalonga Avocats.