Défendre les droits

Nous défendons les demandes d’enregistrement de marque de nos clients en cas d’opposition.

Nous attaquons les demandes d’enregistrement de marque des concurrents de nos clients en formant opposition.

Nous suivons les procédures d’opposition de marque :

 en France devant l’INPI pour les marques françaises
 en Europe devant l’OHMI à Alicante pour les marques communautaires

Nous négocions des accords de coexistence et des transactions amiables pendant la phase non contentieuse de la procédure (Cooling-off).

Lors de la phase contentieuse, nous développons une argumentation juridique détaillée assortie d’exemples de décisions de jurisprudence antérieure de la Cour de Justice Communautaire.

Nous suivons la procédure en appel devant les Chambres de recours de l’OHMI.

Si nécessaire, nous poursuivons également la procédure d’opposition de marque :

 devant le Tribunal de Première Instance (TPI) à Luxembourg
 puis en appel devant la Cour de Justice Communautaire (CJCE)
 en préparant les dossiers qui sont plaidés par un avocat de notre bureau d’Alicante ou un avocat du Cabinet CASALONGA AVOCATS.

Nous traitons un très grand nombre de procédures d’oppositions de marques par an, dont de nombreuses devant l’OHMI grâce à notre présence sur place à Alicante.

Cela nous permet :

 de maîtriser parfaitement la jurisprudence des oppositions de marque
 de connaître personnellement la plupart des examinateurs et des membres des Chambres de Recours.

Nous défendons les brevets européens de nos clients en cas d’opposition de brevet.

Nous attaquons les brevets européens des concurrents de nos clients en formant opposition.

Nous suivons la procédure en appel devant les Chambres de Recours de l’OEB.

Dans tous les cas d’opposition de brevet :

 nous développons par écrit une argumentation technique et juridique
 nous plaidons devant l’OEB lors des procédures orales

Nous traitons plus de 100 procédures orales par an, en français et en anglais grâce à notre présence sur place à Munich, avec des taux de succès particulièrement important.

Cela nous permet :

 de maîtriser parfaitement la jurisprudence des oppositions de brevet
 de connaître personnellement la plupart des Membres des Divisions d’Opposition et des Chambres de Recours.

Avant d’envoyer une lettre de mise en garde à un présumé contrefacteur :

 nous étudions en détail les droits respectifs des parties du litige,
 nous vérifions la situation de l’adversaire.

Nous suivons l’évolution du litige.

Nous assistons nos clients lors des négociations pour parvenir à un accord négocié.

Nous rédigeons, s’il y a lieu, les termes d’un accord transactionnel.

Nous recherchons les preuves de contrefaçon en mettant en oeuvre les procédures de saisie-contrefaçon ordonnées par le juge.

Pour une saisie-contrefaçon :

 nous étudions en détail la portée technique du brevet
 nous vérifions soigneusement la situation de la personne à saisir
 nous préparons la requête et l’ordonnance qui sont présentées au juge de façon que toutes les opérations nécessaires à l’établissement de la preuve, dans le cas particulier du dossier, soient bien prévues
 nous assistons l’huissier et la force publique pendant les opérations de saisie-contrefaçon de façon que la preuve complète et précise de la contrefaçon soit rapportée.

Nous collaborons étroitement avec les avocats pour la préparation et la présentation des arguments devant les tribunaux, en France et à l’étranger.

En matière de brevets :

 nous recherchons les antériorités pour attaquer la validité du brevet invoqué si notre client est accusé de contrefaçon
 nous préparons la partie technique des conclusions
 nous faisons réaliser par des laboratoires indépendants des essais pour renforcer l’argumentation
 nous préparons des dessins explicatifs, des modèles de démonstration et des vidéos de présentation pour le tribunal
 si nécessaire, nous exposons au tribunal certains points techniques du dossier.

Nous suivons les expertises techniques et comptables ordonnées par le tribunal.

En cas d’expertise technique, nous intervenons directement au côté de l’avocat afin d’exposer à l’expert commis par le tribunal les questions techniques contenues dans sa mission.

Nous assistons nos clients lors de procédures de médiation et d’arbitrage en matière de propriété intellectuelle.

L’efficacité de notre intervention résulte :

 de notre expertise technique
 de notre expérience du contentieux judiciaire

Nous intervenons comme médiateurs ou comme arbitres dans des litiges de propriété intellectuelle.

A cet effet, certains de nos associés sont inscrits sur les listes d’arbitres internationaux de l’OMPI, en matière de propriété industrielle.