Conseiller sur la stratégie
Audits de propriété industrielle- Consultations sur la liberté d’exploitation
- Négociation et rédaction de contrats en propriété industrielle
- Evaluation financière des droits de propriété industrielle
Audits de propriété industrielle
Nous conseillons nos clients sur :
la gestion de leurs portefeuilles de droits
la gestion de leurs contrats en matière de propriété intellectuelle
l’organisation et la mise en place de procédures internes facilitant l’éclosion, la détection et la protection des inventions.
Consultations sur la liberté d’exploitation
Nous étudions les situations de conflit potentiel et fournissons à nos clients des consultations qui leur permettent une juste évaluation des risques grâce à :
notre connaissance de la jurisprudence
notre expérience du contentieux judiciaire.
Négociation et rédaction de contrats en propriété industrielle
Nous assistons nos clients dans la négociation et la rédaction de tous contrats en matière de Propriété Industrielle, notamment :
contrats de cession et/ou de licence de titres de propriété industrielle
contrats de franchise
contrats de collaboration technique ou commerciale
règlements de copropriété en matière de droits de propriété intellectuelle
accords entre salariés et employeurs en matière d’inventions techniques.
Evaluation financière des droits de propriété industrielle
Nous préparons des études sur la valeur des marques et des brevets.
A cet effet, nous utilisons des méthodes d’évaluation reconnues par la jurisprudence du Conseil d’Etat, permettant à nos clients :
de mettre à jour leur bilan
de procéder à des fusions et acquisitions en toute connaissance de la valeur de la propriété incorporelle.
